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R.C.A.2V.Q. 216 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 43
43.(Abrogé : 2018, R.C.A.2V.Q. 239, a. 43.).
43.Malgré l’article 42, le paragraphe 5° de l’article 16 a effet à compter du 1er avril 2018 et les articles 15, 16, à l’exception des paragraphes 4°, 5° et 11° à 23° et les articles 24 et 25 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2018.
43.Malgré l’article 42, le paragraphe 5° de l’article 16 a effet à compter du 1er avril 2018 et les articles 15, 16, à l’exception des paragraphes 4°, 5° et 11° à 23° et les articles 24 et 25 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2018.