Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 147 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 181
181.(Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.).
181.(Modification intgrée au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.)
181.L’article 294 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais » par « règlement de tarification applicable ».