Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres fraisPortail des règlements municipaux de la Ville de Québec

1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« activité hors saison » : une activité organisée par un organisme reconnu tel qu’un camp de printemps, un camp d’entraînement, un camp d’été, une école de hockey ou une école de patinage;

« bénéficiaire du programme « Accès-Québec » » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville et dont le lieu de travail est situé dans le territoire de la ville;

« bien culturel » : un livre, un livre lu, un périodique, un livre offert en location, un logiciel, un disque compact, une œuvre d’art ou un film;

« bloc » : une période maximale de trois heures consécutives;

« corporation » : une personne morale n’ayant pas une place d’affaires dans la ville;

« enfant » : une personne de moins de 18 ans;

« médiateur de lecture » : un non-résident enseignant dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville et qui participe à une campagne d’abonnement de la bibliothèque;

« ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :

1°plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;

2°un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel;

« événement spécial » : un événement organisé par un organisme reconnu tel qu’un gala, un festival, une fête de fin de saison, un spectacle, une compétition, un tournoi ou un championnat;

« famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement;

« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;

« organisme non reconnu » : un organisme autre qu’un organisme reconnu;

« organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;

« organisme scolaire » : une commission scolaire ou une école avec qui la ville n’a conclu aucune entente;

« partenaire reconnu » : un partenaire reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;

« promoteur » : une personne qui a conclu un contrat avec la ville afin d’organiser une activité de loisir;

« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville;

« retard » : la remise d’un bien culturel à la bibliothèque après la date prévue pour son retour;

« séance d’activité » : une période de temps, à l’intérieur d’une même journée, consacrée à un sport sur glace;

« série » : une suite consécutive ou non d’au moins cinq blocs dans une saison d’activités.

2.Ce règlement fixe la tarification pour la fourniture de biens et de services et les autres frais.

3.Un montant exigible relativement à la fourniture de biens et de services est payé au moment de la demande, à moins d’indication contraire.

4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs édictés au présent règlement à moins d’indication contraire.

5.La tarification pour une demande de modification du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy - Sillery - Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et à ses amendements est la suivante :

1°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal ou à l’exercice d’un usage principal demandée à l’égard de :

a)un bâtiment de trois logements ou moins qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 1 570 $;

b)un bâtiment résidentiel, autre qu’un bâtiment de trois logements ou moins, qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 3 130 $;

c)un ensemble résidentiel, le tarif est de 4 700 $;

2°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal destiné à un usage principal autre que résidentiel ou relative à l’exercice d’un usage principal autre que résidentiel, le tarif est de 4 700 $;

3°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement autre qu’une norme visée au paragraphe 1° ou 2° demandée à l’égard de :

a)un bâtiment de trois logements ou moins, le tarif est de 1 570 $;

b)un bâtiment autre que celui visé au sous-paragraphe a), le tarif est de 3 130 $;

4°pour une modification à un critère ou à un objectif relatif à un plan d’implantation et d’intégration architecturale, le tarif est de 4 700 $;

5°pour une modification qui vise à permettre, pour la première période, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 4 700 $;

6°pour une modification qui vise à permettre, pour une période supplémentaire, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 2 090 $;

7°pour une modification relative à un territoire soumis à l’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble ou relative à un critère que doit respecter un plan de construction ou de modification, le tarif est de 4 700 $;

8°pour une demande d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble, le tarif est de 3 130 $;

9°pour une modification relative à un usage conditionnel, autre qu’une autorisation visée au paragraphe 1° de l’article 6, le tarif est de 3 130 $;

10°pour une modification relative à une autorisation personnelle, aucun tarif n’est imposé.

6.La tarification pour certaines demandes d’approbation ou d’autorisation est la suivante :

1°pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel, le tarif est de 699 $;

2°pour une demande de dérogation mineure, la tarification est la suivante :

a)pour l’étude et l’analyse, le tarif est de 490 $;

b)pour couvrir le coût de publication de l’avis, le dépôt est de 209 $.

7.Un tarif imposé en vertu de l’article 5 ou 6 est acquitté au moment de la demande à défaut de quoi, la demande n’est pas considérée.

8.Chaque demande prévue à l’article 5 ou 6 fait l’objet d’une tarification distincte.

Toutefois, si plusieurs demandes sont présentées simultanément et qu’elles visent un même immeuble, le tarif imposé à l’ensemble de ces demandes est le tarif le plus élevé prescrit à l’égard de chacune de ces demandes.

9.Lorsqu’un tarif prescrit à l’article 5 à l’égard d’une demande est inférieur à 2 000 $, une partie de celui‑ci, soit 500 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée sauf si un règlement est retiré pour le seul motif qu’un référendum doit, conformément à la loi, être tenu à son égard.

10.Lorsqu’un tarif prescrit à l’article 5 à l’égard d’une demande est de 2 000 $ ou plus, une partie de celui‑ci, soit 1 000 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée sauf si un règlement est retiré pour le seul motif qu’un référendum doit, conformément à la loi, être tenu à son égard.

11.L’article 5, le paragraphe 1° de l’article 6 et le sous-paragraphe a) du paragraphe 2° de l’article 6 ne s’appliquent pas à une demande présentée par un organisme de charité enregistré en vertu de la Loi sur les impôts (L.R.Q., chapitre I-3) ou par une institution religieuse lorsque la demande est faite dans la poursuite immédiate de ses objectifs constitutifs de nature charitable ou religieuse.

12.Le tarif pour un permis de dépôt de neige dans une rue délivré en vertu du Règlement sur le dépôt, dans la rue, de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt, R.V.Q. 1302, et de ses amendements, dans une rue faisant partie du réseau local de l’arrondissement, est de 6,24 $ par mètre carré de la superficie à déneiger.

Le tarif imposé au premier alinéa n’est pas remboursable.

13.(Omis.)

14.(Omis.)

15.(Omis.)

16.La tarification pour une modification effectuée conformément au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la modification d’un trottoir et d’une bordure de rue, R.C.A.3V.Q. 28, est la suivante :

1°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 140 $ par mètre;

2°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 131 $ par mètre;

3°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à dix mètres et coulée sur place, le tarif est de 114 $ par mètre;

4°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de dix mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 103 $ par mètre;

5°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 192 $ par mètre;

6°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 176 $ par mètre;

7°pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 34 $ par mètre;

8°pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 35 $ par mètre;

9°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 26 à 50 centimètres, le tarif est de 47 $ par mètre;

10°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 51 à 75 centimètres, le tarif est de 52 $ par mètre;

11°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 76 à 150 centimètres, le tarif est de 84 $ par mètre;

12°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 109 $ par mètre carré;

13°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 97 $ par mètre carré;

14°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 162 $ par mètre carré;

15°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 150 $ par mètre carré;

16°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 181 $ par mètre carré;

17°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 172 $ par mètre carré;

18°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 15 $ par mètre carré;

19°pour la fourniture et la pose de deux couches de béton bitumineux, le tarif est de 79 $ par mètre carré;

20°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 16 $ par mètre carré.

17.(Omis.)

18.(Omis.)

19.(Omis.)

20.(Omis.)

21.La tarification pour la fourniture d’une vignette de stationnement, autre qu’un vignette visée au chapitre VII, est imposée comme suit :

1°pour le stationnement du Centre sportif de Sainte-Foy dans les sections identifiées à cette fin, lorsque :

a)il s’agit d’un employé de la ville ayant son bureau ou travaillant à l’édifice Andrée-P.-Boucher, à la bibliothèque Monique-Corriveau, au centre sportif de Sainte-Foy ou à l’immeuble sis aux numéros civiques 1 000 et 1 020, route de l’Église, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une personne autre qu’une de celle visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 50 $ par mois;

c)il s’agit d’un locateur d’espaces au Marché public de Sainte‑Foy, la tarification est de 10 $ par mois par vignette, maximum quatre vignettes.

22.Le tarif d’un déplacement inutile fait à la suite d’une demande d’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement est de 99 $.

23.La tarification pour la location d’une salle de multimédias à l’Expo-théâtre de la Visitation ou d’une salle d’exposition est la suivante :

1°pour la location de la salle uniquement, le tarif est de 313 $ pour une période maximale de six heures et de 522 $ pour une période de plus de six heures;

2°pour la location de la salle avec son équipement audiovisuel et les services d’un technicien, le tarif est de 626 $ pour une période maximale de six heures et de 835 $ pour une période de plus de six heures.

Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.

24.Le tarif pour la location de la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy est de 313 $ pour une période maximale de six heures et de 522 $ pour une période de plus de six heures.

Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.

25.La tarification pour la location de la sacristie du site historique de la Visitation est la suivante :

1°pour la location de la salle uniquement, le tarif est de 313 $ pour une période maximale de six heures et de 522 $ pour une période de plus de six heures;

2°pour la location de la salle avec un piano, le tarif est de 522 $ pour une période maximale de six heures et de 731 $ pour une période de plus de six heures.

Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.

26.Le tarif pour la location de la Maison des Jésuites sans la chapelle est de 313 $ pour une période maximale de six heures et de 522 $ pour une période de plus de six heures.

Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.

27.Le tarif pour la location de la chapelle de la Maison des Jésuites est de 157 $ pour une période maximale de six heures et de 261 $ pour une période de plus de six heures.

Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.

28.Le tarif pour la location de la Villa Bagatelle est de 313 $ pour une période maximale de six heures et de 522 $ pour une période de plus de six heures.

Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.

29.La tarification pour la location d’un local polyvalent correspondant à une salle de classe, à une salle de réunion ou à un espace accueillant jusqu’à 30 personnes est la suivante :

1°le tarif est de 15 $ par heure;

2°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 25 $ pour un bloc seul ou de 23 $ par bloc faisant partie d’une série;

3°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.

Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.

Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.

Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.

30.La tarification pour la location d’un local polyvalent correspondant à deux salles de classe est la suivante :

1°le tarif est de 26 $ par heure;

2°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 46 $ pour un bloc seul ou de 36 $ par bloc faisant partie d’une série;

3°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.

Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.

Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.

Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.

31.La tarification pour la location d’une salle accueillant un groupe d’un minimum de 100 personnes, est la suivante :

1°le tarif est de 37 $ par heure auquel s’ajoute, si nécessaire, un des deux tarifs suivants :

a)41 $ pour le ménage de la salle;

b)73 $ pour le ménage, le montage et le démontage de la salle;

2°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 46 $ par bloc auquel s’ajoute, si nécessaire, un des deux tarifs suivants :

a)41 $ pour le ménage de la salle;

b)73 $ pour le ménage, le montage et le démontage de la salle;

3°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.

Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.

Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.

Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.

32.Le tarif pour la location de la salle polyvalente numéro 110 du Centre Trois-Saisons est de 23 $ par heure.

Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.

Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.

Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.

Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.

33.Le tarif pour la location de la salle de cours numéro 202 ou 206 du Centre Trois-Saisons est de 23 $ par heure.

Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.

Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.

Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.

Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.

34.Les tarifs pour la location d’une classe située dans un établissement de la Commission scolaire des Découvreurs sont les suivants :

1°15 $ sans surveillant;

2°31 $ avec surveillant;

Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.

Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.

Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.

35.Les tarifs pour la location d’une salle polyvalente située dans un établissement de la Commission des Découvreurs sont les suivants :

1°23 $ sans surveillant;

2°45 $ avec surveillant;

36.La tarification pour la location d’un local visé au présent chapitre aux fins d’un événement spécial autorisé par le conseil et organisé par un organisme à but non lucratif est de 0 $ par événement.

37.La tarification pour qu’un groupe visite une salle d’exposition, une salle multimédia située à l’Expo-théâtre de la Visitation, la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy, la sacristie du site historique de la Visitation, la Maison des Jésuites, la Maison Hamel-Bruneau ou la Villa Bagatelle est la suivante :

1°si le groupe est majoritairement composé d’adultes, le tarif est de 5 $ par personne;

2°si le groupe est majoritairement composé d’enfants, aucun tarif n’est imposé.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

38.Malgré toute disposition des sections I et II du présent chapitre, édictant une tarification applicable à une personne, lorsqu’il s’agit de l’accompagnateur d’une personne détentrice d’une vignette d’accompagnement touristique et de loisir délivrée par l’organisme Moelle épinière et motricité Québec, aucune tarification ne lui est applicable.

39.La tarification pour la location d’un gymnase situé dans un établissement de la Commission scolaire des Découvreurs est la suivante :

1°le tarif pour un gymnase double est de 66 $ par heure;

2°le tarif pour un gymnase simple est de 36 $ par heure.

40.Le tarif pour la location d’un terrain de badminton est de 16 $ par heure.

41.Le tarif pour la location d’un terrain de baseball est la suivante :

1°pour la location aux fins de la tenue d’un tournoi de balle, la tarification est de 30 $ par heure;

2°pour la location à d’autres fins que celles visées au paragraphe 1°, la tarification est de 40 $ par heure.

42.La tarification pour la location d’un terrain extérieur de tennis, de pétanque et de volleyball est la suivante :

1°pour la location avec service, la tarification est de 23 $ l’heure;

2°pout la location sans service, la tarification est de 0 $ l’heure.

43.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 56 $ par heure ou de 313 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :

1°52 $;

2°27 $ par heure de location de la piscine.

44.La tarification pour la location de la piscine Sylvie-Bernier est la suivante :

1°le tarif est de 115 $ par heure ou de 522 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :

a)52 $;

b)27 $ par heure de location de la piscine;

2°le tarif pour la location d’une demi-piscine est de 62 $ par heure, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :

a)52 $;

b)27 $ par heure de location de la piscine;

3°le tarif pour la location d’une section de la piscine avec plancher amovible est de 42 $ par heure, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :

a)52 $;

b)27 $ par heure de location de la piscine.

45.La tarification pour la piscine Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 76 $ par heure ou de 365 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :

a)52 $;

b)27 $ par heure de location de la piscine;

2°le tarif pour la location d’une demi-piscine est de 56 $ par heure, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :

a)52 $;

b)27 $ par heure de location de la piscine.

46.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon naturel d’une dimension permettant à deux équipes de quatre joueurs chacune de jouer est de 13 $ par heure.

47.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon naturel d’une dimension permettant à deux équipes de sept joueurs chacune de jouer est de 26 $ par heure.

48.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon synthétique d’une dimension permettant à deux équipes de sept joueurs chacune de jouer est de 61 $ par heure.

49.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon naturel d’une dimension permettant à deux équipes de onze joueurs chacune de jouer est de 51 $ par heure.

50.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon synthétique d’une dimension permettant à deux équipes de onze joueurs chacune de jouer est de 122 $ par heure.

51.La tarification pour la location d’une patinoire intérieure est la suivante :

1°lorsque la location est faite par un organisme reconnu œuvrant auprès de personnes de moins de 22 ans, du 15 août d’une année au 15 avril de l’année suivante et selon les périodes suivantes :

a)de 6 heures à 16 heures 30, le tarif est de 69 $ par heure;

b)le samedi ou le dimanche, de 6 heures à la fermeture de la patinoire la même journée ou du lundi au vendredi de 16 heures 30 à la fermeture de la patinoire la même journée, le tarif est de 204 $ par heure;

c)malgré le sous-paragraphe a) ou b), aucun tarif n’est imposé pour une période annuelle qui correspond au nombre d’heures obtenu lorsqu’on multiplie 3,5 par le nombre de personnes de cinq ans à moins de 22 ans et au nombre d’heures obtenu lorsqu’on multiplie 1,75 par le nombre de personnes de moins de cinq ans qui sont inscrites à une activité de sport de glace auprès d’un organisme reconnu;

d)malgré le sous-paragraphe a), b) ou c), lorsque l’organisme fait une location aux fins de la tenue d’un événement spécial, aucun tarif n’est imposé pour une des périodes suivantes :

i.le samedi ou le dimanche, de 6 heures à 22 heures;

ii.du lundi au vendredi de 16 heures 30 à 22 heures;

e)malgré le sous-paragraphe a), b) ou c), lorsque l’organisme fait une location aux fins de la tenue d’un événement spécial, le tarif est de 69 $ par heure pour une des périodes suivantes :

i.du lundi au vendredi de 6 heures à 16 heures 30;

ii.de 22 heures 01 à la fermeture de la patinoire la même journée;

2°lorsque la location est faite pour des activités hors saison par un organisme reconnu œuvrant auprès des personnes de moins de 22 ans, du 1er avril à la Fête du travail, de 6 heures à la fermeture de la patinoire la même journée, le tarif est de 69 $ par heure;

3°lorsque la location est faite par un organisme non reconnu œuvrant auprès de personnes de moins de 22 ans, selon les périodes suivantes :

a)le samedi ou le dimanche de 6 heures à la fermeture de la patinoire la même journée ou du lundi au vendredi de 16 heures 30 à la fermeture de la patinoire la même journée, le tarif est de 204 $ par heure;

b)du lundi au vendredi de 6 heures à 16 heures 30, le tarif est de 104 $ par heure;

4°lorsque la location est faite par un organisme scolaire du lundi au vendredi de 6 heures à 16 heures 30, le tarif est de 69 $ par heure;

5°lorsque la location est faite par un groupe composé majoritairement de résidents de 22 ans ou plus, selon les périodes suivantes :

a)le samedi ou le dimanche de 6 heures à 16 heures 30 ou tous les jours de 16 heures 30 à la fermeture de la patinoire la même journée, le tarif est de :

i.266 $ par heure pour la saison 2013-2014;

ii.271 $ par heure pour la saison 2014–2015;

b)du lundi au vendredi de 6 heures à 16 heures 30, le tarif est de 153 $ par heure;

6°malgré le paragraphe 5°, lorsque la location est faite par un groupe composé d’au moins 70 % de résidents de 60 ans ou plus, selon les périodes suivantes :

a)le samedi ou le dimanche de 6 heures à 16 heures 30 ou tous les jours de 16 heures 30 à la fermeture de la patinoire la même journée, le tarif est de :

i.266 $ par heure pour la saison 2013-2014;

ii.271 $ par heure pour la saison 2014-2015;

b)du lundi au vendredi de 6 heures à 16 heures 30, le tarif est de 69 $ par heure.

52.(Omis.)

53.Un non-résident, qu’il soit de la catégorie des moins de cinq ans ou de celle des cinq ans à 21 ans, ne peut s’inscrire à une activité de loisir relative aux sports de glace intérieurs et visée à l’article 52 à moins que la municipalité où il réside ne remplisse l’une des deux conditions suivantes :

1°elle a conclu, avec la ville, une entente de réciprocité conférant aux résidents de la Ville de Québec des avantages pécuniaires au moins comparables à ceux découlant de la tarification de base édictée à l’article 51;

2°elle a conclu une entente par laquelle elle s’engage à verser à la ville, pour une saison donnée, la contribution financière suivante :

a)pour chacun des jeunes de moins de cinq ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à l’article 51, une somme de 178 $ s’il s’agit d’une demi-saison ou de 357 $ s’il s’agit d’une saison complète;

b)pour chacun des jeunes de cinq ans à 21 ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à l’article 51, une somme de 357 $ s’il s’agit d’une demi-saison ou de 713 $ s’il s’agit d’une saison complète.

La contribution financière établit au sous-paragraphe a) ou b) du paragraphe 2°, à laquelle s’ajoutent les taxes, si applicables, est payable directement à la ville par la municipalité concernée selon les modalités prévues à l’entente.

54.Le tarif pour la location d’une patinoire extérieure est de 41 $ par heure.

55.La tarification pour la location d’un équipement sportif visé à la présente section aux fins d’un événement spécial autorisé par le conseil et organisé par un organisme à but non lucratif est de 0 $ par événement.

56.La tarification pour la location d’un casier à l’aréna Jacques-Côté, du mois de septembre d’une année au mois d’avril de l’année suivante, est la suivante :

1°le tarif est de 157 $ pour un résident;

2°le tarif est de 235,50 $ pour un non-résident.

57.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« accompagnateur » : une personne qui accompagne un groupe scolaire;

« adolescent » : une personne âgée d’au moins quinze ans et d’au plus 17 ans;

« adulte » : une personne âgée de 18 ans ou plus;

« enfant » : une personne âgée d’au moins cinq ans et d’au plus quatorze ans;

« étudiant » : une personne fréquentant une école, un service de garde ou un CPE;

« famille » : l’ensemble des personnes habitant dans le même logement et résidant à l’intérieur du territoire de la ville;

« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;

« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville;

« scolaire » : une école, un service de garde ou un CPE.

58.La tarification pour les activités de plein air du Centre de glisse Myrand est imposée comme suit :

1°pour l’activité Use-culotte, en tout temps, la tarification est de 0 $;

2°pour l’activité Patinage, en tout temps, la tarification est de 0 $;

3°pour l’activité Glissage sur chambre à air, la tarification pour l’entrée sur le site, lorsque :

a)il s’agit d’un adulte qui accompagne sa famille, la tarification est de 6 $ par adulte;

b)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 4 $;

c)il s’agit du deuxième enfant et des suivants d’une même famille, la tarification est de 3 $ par enfant;

d)il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 9 $;

e)il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 13,50 $;

f)il s’agit d’un adolescent résident, la tarification est de 5 $;

g)il s’agit d’un adolescent non-résident, la tarification est de 7,50 $;

h)il s’agit d’un enfant résident, la tarification est de 4 $;

i)il s’agit d’un enfant non résident, la tarification est de 6 $;

j)il s’agit d’enfants résidents composant un groupe de 20 enfants et plus, la tarification est de 4 $ par enfant;

k)il s’agit d’enfants non-résidents composant un groupe de 20 enfants et plus, la tarification est de 6 $ par enfant;

l)il s’agit d’adolescents résidents composant un groupe de 20 adolescents et plus, la tarification est de 5 $ par adolescent;

m)il s’agit d’adolescents non-résidents composant un groupe de 20 adolescents et plus, la tarification est de 7,50 $ par adolescent;

n)il s’agit d’adultes résidents composant un groupe de 20 adultes et plus, la tarification est de 7 $ par adulte;

o)il s’agit d’adultes non-résidents composant un groupe de 20 adultes et plus, la tarification est de 10,50 $;

4°pour l’activité Glissage sur chambre à air, Use-culotte et Patinage pour une période de 3 heures, la tarification pour l’entrée sur le site pour les groupes scolaires, pré-scolaires et secondaires, lorsque :

a)il s’agit d’un enfant résident de ce groupe, la tarification est de 3 $ par enfant pour une période de trois heures;

b)il s’agit d’un enfant non‑résident de ce groupe, la tarification est de 4,50 $ par enfant pour une période de trois heures;

c)il s’agit d’un adolescent résident de ce groupe, la tarification est de 4 $ pour une période de trois heures;

d)il s’agit d’un adolescent non-résident de ce groupe, la tarification est de 6 $ pour une période de trois heures;

e)il s’agit de l’accompagnateur de ce groupe composé de 15 étudiants, la tarification est de 0 $;

f)il s’agit de l’accompagnateur résident supplémentaire de ce groupe, la tarification est de 4 $;

g)il s’agit de l’accompagnateur non-résident supplémentaire de ce groupe, la tarification est de 6 $;

5°pour l’activité Glissage sur chambre à air lors d’une journée thématique pour l’entrée sur le site, la tarification est, pour toutes les clientèles, le tarif régulier imposé au présent article réduit de 50 %.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

59.La tarification familiale édictée à l’article 58 ne s’applique pas au non-résident.

Un enfant de onze ans et moins doit être accompagné d’un adulte.

Un groupe de 20 enfants ou plus doit avoir un ratio d’un accompagnateur adulte par 15 enfants.

Un groupe de 20 étudiants ou plus doit avoir un ratio d’un accompagnateur adulte par 20 étudiants.

Un groupe scolaire doit avoir un ratio d’un accompagnateur par 15 étudiants.

60.(Omis.)

61.(Omis.)

62.(Omis.)

63.La tarification pour la location d’une table réservée à l’avance au marché aux puces est la suivante :

1°pour la location d’une table de 120 par 240 centimètres ou d’une table située à un emplacement stratégique, le tarif est de 57 $ par jour;

2°pour la location d’une table de 90 par 240 centimètres, le tarif est de 37 $ par jour.

64.La tarification pour la location d’une table non réservée à l’avance au marché aux puces est la suivante :

1°pour la location d’une table de 120 par 240 centimètres ou d’une table située à un emplacement stratégique, le tarif est de 78 $ par jour;

2°pour la location d’une table de 90 par 240 centimètres, le tarif est de 57 $ par jour.

65.La tarification pour la location d’un emplacement pour un véhicule au marché aux puces est la suivante :

1°lorsque l’emplacement est réservé à l’avance, le tarif est de 94 $ par jour;

2°lorsque l’emplacement n’est pas réservé à l’avance, le tarif est de 115 $ par jour.

66.Aux fins de l’application des articles 63 à 65 et malgré l’article 7, lorsqu’une réservation est faite à l’avance, le montant suivant correspondant à une partie d’un tarif prévu à ces articles est exigé au moment de la réservation :

1°17 $ par table, par semaine;

2°27 $ par emplacement pour un véhicule, par semaine.

Le solde d’un tarif prévu aux articles 63 à 65 est acquitté la journée de la location.

67.La tarification pour l’inscription, pour la saison d’automne à l’activité « les petits copains » pour les enfants de 3 à 5 ans est la suivante :

1°pour une participation de huit heures à treize heures une fois par semaine, le tarif est de 178 $ pour un résident et de 267 $ pour un non-résident;

2°pour une participation de treize heures à 17 heures une fois par semaine, le tarif est de 143 $ pour un résident et de 214 $ pour un non-résident;

3°pour une participation d’une journée par semaine, le tarif est de 321 $ pour un résident et de 481 $ pour un non-résident.

La tarification pour l’inscription, pour les saisons d’hiver et du printemps, à l’activité « les petits copains » pour les enfants de 3 à 5 ans est la suivante :

1°pour une participation de huit heures à treize heures une fois par semaine, le tarif est de 280 $ pour un résident et de 420 $ pour un non-résident;

2°pour une participation de treize à 17 heures une fois par semaine, le tarif est de 224 $ pour un résident et de 336 $ pour un non-résident;

3°pour une participation d’une journée par semaine, le tarif est de 504 $ pour un résident et de 757 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

68.La tarification pour 18 heures de Yoga données dans les quartiers Champigny, Chauveau et Cap-Rouge à des adultes, est la suivante :

1°le tarif est de 120 $ pour un résident;

2°le tarif est de 180 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

69.Le tarif pour douze semaines de cours de peinture à l’huile ou de peinture sur bois donné à des adultes est de 143 $ pour un résident et de 214 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

70.La tarification pour 24 heures de badminton supervisées, pour adultes est la suivante :

1°le tarif est de 62 $ pour un résident;

2°le tarif est de 93 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

71.La tarification pour douze heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :

1°le tarif est de 146 $ pour un résident;

2°le tarif est de 219 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

72.La tarification pour quinze heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par une adulte est la suivante :

1°le tarif est de 182 $ pour un résident;

2°le tarif est de 273 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

73.La tarification pour seize heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :

1°le tarif est de 167 $ pour un résident;

2°le tarif est de 250 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

74.La tarification pour 18 heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :

1°le tarif est de 193 $ pour un résident;

2°le tarif est de 289,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

75.La tarification pour 22 heures et 30 minutes de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :

1°le tarif est de 242 $ pour un résident;

2°le tarif est de 363 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

76.La tarification pour 24 heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :

1°le tarif est de 229 $ pour un résident;

2°le tarif est de 343,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

77.La tarification pour 30 heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :

1°le tarif est de 287 $ pour un résident;

2°le tarif est de 430,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

78.La tarification pour 24 heures de badminton libre pour adulte est la suivante :

1°le tarif est de 50 $ pour un résident;

2°le tarif est de 75 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

79.La tarification pour 18 heures de badminton supervisé pour une personne âgée de moins de seize ans, est la suivante :

1°le tarif est de 42 $ pour un résident;

2°le tarif est de 63 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

80.La tarification pour douze séances de 50 minutes chacune d’aérobie pour adulte est la suivante :

1°le tarif est de 56 $ pour un résident;

2°le tarif est de 84 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

81.La tarification pour 24 séances de 50 minutes chacune d’aérobie pour adulte est la suivante :

1°le tarif est de 84 $ pour un résident;

2°le tarif est de 126 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

82.La tarification pour douze séances d’une heure chacune d’aérobie pour adulte est la suivante :

1°le tarif est de 62 $ pour un résident;

2°le tarif est de 93 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

83.La tarification pour 24 séances d’une heure chacune d’aérobie pour adulte est la suivante :

1°le tarif est de 94 $ pour un résident;

2°le tarif est de 141 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

84.La tarification pour seize séances de 50 minutes chacune d’aérobie pour adulte est la suivante :

1°le tarif est de 75 $ pour un résident;

2°le tarif est de 112,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

85.La tarification pour seize séances d’une heure chacune d’aérobie pour adulte est la suivante :

1°le tarif est de 84 $ pour un résident;

2°le tarif est de 126 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

86.La tarification pour 32 séances de 50 minutes chacune d’aérobie pour adulte est la suivante :

1°le tarif est de 113 $ pour un résident;

2°le tarif est de 169,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

87.La tarification pour 32 séances d’une heure chacune d’aérobie pour adulte est la suivante :

1°le tarif est de 125 $ pour un résident;

2°le tarif est de 187,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

88.La tarification pour 24 heures de volley-ball pour adulte est la suivante :

1°le tarif est de 52 $ pour un résident;

2°le tarif est de 78 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

89.La tarification pour 32 heures de volley-ball pour adulte est la suivante :

1°le tarif est de 70 $ pour un résident;

2°le tarif est de 105 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

90.Le tarif pour six séances de 50 minutes chacune de patinage de base pour enfant est de 30 $ pour un résident et de 45 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

91.Le tarif pour trois séances d’une heure chacune de patin à roues alignées pour enfant de 4 à 6 ans est de 22 $ pour un résident et de 33 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

92.Le tarif pour trois séances d'une heure et 30 minutes chacune de cours de patin à roues alignées pour enfant de 7 à 14 ans est de 30 $ pour un résident et de 45 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

93.La tarification pour trois séances de une heure et 30 minutes chacune de cours de patin à roues alignées pour adulte est la suivante :

1°le tarif est de 40 $ pour un résident;

2°le tarif est de 60 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

94.Le tarif pour douze heures de hockey plaisir pour enfant est de 41 $ pour un résident et de 61,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

95.Le tarif pour quatre heures de cours de mini-tennis est de 42 $ pour un résident et de 63 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

96.Le tarif pour six heures de cours de mini-tennis est de 52 $ pour un résident et de 78 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

97.Le tarif pour six heures, réparties sur deux semaines, de cours de tennis junior de niveau débutant ou intermédiaire est de 52 $ pour un résident et de 78 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

98.Le tarif pour six heures de cours de tennis junior de niveau avancé est de 56 $ pour un résident et de 84 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

99.La tarification pour le cours de tennis pour adulte de niveau débutant ou intermédiaire est la suivante :

1°le tarif est de 84 $ pour un résident;

2°le tarif est de 126 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

100.La tarification pour le cours de tennis pour adulte de niveau avancé est la suivante :

1°le tarif est de 88 $ pour un résident;

2°le tarif est de 132 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

101.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant dix semaines, à raison de un cours par semaine à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 77 $ pour un résident;

2°le tarif est de 115,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

102.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant dix semaines, à raison de deux cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 135 $ pour un résident;

2°le tarif est de 202,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

103.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant dix semaines, à raison de trois cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 203 $ pour un résident;

2°le tarif est de 304,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

104.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant dix semaines, à raison de quatre cours par semaine à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 271 $ pour un résident;

2°le tarif est de 406,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

105.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant dix semaines, à raison d’un cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 65 $ pour un résident;

2°le tarif est de 115,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

106.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant dix semaines, à raison de deux cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 116 $ pour un résident;

2°le tarif est de 202,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

107.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant dix semaines, à raison de trois cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 173 $ pour un résident;

2°le tarif est de 304,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

108.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant sept semaines, à raison de un cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 54 $ pour un résident;

2°le tarif est de 81 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

109.La tarification pour les cours aquatiques pour adulte, durant sept semaines, à raison de deux cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 95 $ pour un résident;

2°le tarif est de 142,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

110.La tarification pour les cours aquatiques, pour adultes, durant sept semaines, à raison de trois cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 142 $ pour un résident;

2°le tarif est de 213 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

111.La tarification pour les cours aquatiques pour adultes, durant sept semaines, à raison de quatre cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 163 $ pour un résident;

2°le tarif est de 269 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

112.La tarification pour les cours aquatiques pour adultes, durant sept semaines, à raison de cinq cours par semaine, à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 203 $ pour un résident;

2°le tarif est de 335 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

113.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant sept semaines, à raison d’un cours par semaine, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 46 $ pour un résident;

2°le tarif est de 76 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

114.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant sept semaines, à raison de deux cours par semaine, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 82 $ pour un résident;

2°le tarif est de 135 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

115.La tarification pour les cours aquatiques pour personnes de 55 ans ou plus, durant sept semaines, à raison de trois cours par semaine, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 121 $ pour un résident;

2°le tarif est de 200 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

116.La tarification pour le cours de natation de niveau étoile de mer du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 48 $ pour un résident;

2°le tarif est de 79 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

117.La tarification pour le cours de natation de niveau canard du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 48 $ pour un résident;

2°le tarif est de 79 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

118.La tarification pour le cours de natation de niveau tortue de mer du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 48 $ pour un résident;

2°le tarif est de 79 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

119.La tarification pour le cours de natation de niveau salamandre du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 48 $ pour un résident;

2°le tarif est de 79 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

120.La tarification pour le cours de natation de niveau loutre de mer du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 48 $ pour un résident;

2°le tarif est de 79 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

121.La tarification pour le cours de natation de niveau poisson de lune du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 48 $ pour un résident;

2°le tarif est de 79 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

122.La tarification pour le cours de natation de niveau crocodile du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 53 $ pour un résident;

2°le tarif est de 87 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

123.La tarification pour le cours de natation de niveau baleine du programme de la Croix-Rouge, pour adulte, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 53 $ pour un résident;

2°le tarif est de 87 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

124.La tarification pour le cours de natation de niveau junior 1, 2, 3 ou 4 du programme de la Croix‑Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 53 $ pour un résident;

2°le tarif est de 87 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

125.La tarification pour le cours de natation de niveau junior 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 du programme de la Croix‑Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 60 $ pour un résident;

2°le tarif est de 99 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

126.La tarification pour le cours de natation autre qu’un cours du programme de la Croix‑Rouge, pour adulte, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 77 $ pour un résident;

2°le tarif est de 115,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

127.La tarification pour le cours d’olympiques spéciaux, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 53 $ pour un résident;

2°le tarif est de 87 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

128.La tarification pour le cours de plongeon à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 60 $ pour un résident;

2°le tarif est de 99 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

129.La tarification pour le cours de médaille de bronze à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 117 $ pour un résident;

2°le tarif est de 193 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

130.La tarification pour le cours de croix de bronze à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 148 $ pour un résident;

2°le tarif est de 244 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

131.La tarification pour le cours de premiers soins généraux à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 76 $ pour un résident;

2°le tarif est de 125 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

132.La tarification pour le cours d’assistant-moniteur de sécurité aquatique à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 146 $ pour un résident;

2°le tarif est de 219 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

133.La tarification pour le cours de moniteur de sécurité aquatique à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 146 $ pour un résident;

2°le tarif est de 219 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

134.La tarification pour le cours de sauveteur national à la piscine Sylvie‑Bernier ou Jacques‑Amyot est la suivante :

1°le tarif est de 175 $ pour un résident;

2°le tarif est de 262,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

135.La tarification pour le cours de sauveteur national, option plage, à la Base de plein‑air de Sainte‑Foy est la suivante :

1°le tarif est de 175 $ pour un résident;

2°le tarif est de 262,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

136.La tarification pour le cours de sauveteur sportif, option plage, à la Base de plein‑air de Sainte‑Foy est la suivante :

1°le tarif est de 68 $ pour un résident;

2°le tarif est de 112 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

137.La tarification pour un entraînement de sauveteur sportif, option plage, à la Base de plein‑air de Sainte‑Foy est la suivante :

1°le tarif est de 68 $ pour un résident;

2°le tarif est de 112 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

138.La tarification pour le cours de requalification sauveteur, est la suivante :

1°le tarif est de 61 $ pour un résident;

2°le tarif est de 91,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

139.La tarification pour le cours de requalification moniteur de sécurité aquatique est la suivante :

1°le tarif est de 56 $ pour un résident;

2°le tarif est de 84 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

140.La tarification pour une séance par semaine, pendant cinq semaines, d’aquaforme pour les personnes âgées de 55 ans ou plus, à la piscine Gérard‑Guay est la suivante :

1°le tarif est de 35 $ pour un résident;

2°le tarif est de 58 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

141.La tarification pour deux séances par semaine, pendant cinq semaines, d’aquaforme pour les personnes âgées de 55 ans ou plus à la piscine Gérard‑Guay est la suivante :

1°le tarif est de 58 $ pour un résident;

2°le tarif est de 96 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

142.La tarification pour trois séances par semaine, pendant cinq semaines, d’aquaforme pour les personnes âgées de 55 ans ou plus, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :

1°le tarif est de 87 $ pour un résident;

2°le tarif est de 144 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

143.La tarification pour le cours de natation de niveau tortue de mer du programme de la Croix-Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :

1°le tarif est de 31 $ pour un résident;

2°le tarif est de 51 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

144.La tarification pour le cours de natation de loutre de mer du programme de la Croix-Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :

1°le tarif est de 31 $ pour un résident;

2°le tarif est de 51 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

145.La tarification pour le cours de natation de niveau salamandre du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :

1°le tarif est de 31 $ pour un résident;

2°le tarif est de 51 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

146.La tarification pour le cours de natation de niveau poisson‑lune du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :

1°le tarif est de 31 $ pour un résident;

2°le tarif est de 51 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

147.La tarification pour le cours de natation de niveau crocodile du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Gérard‑Guay est la suivante :

1°le tarif est de 34 $ pour un résident;

2°le tarif est de 56 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

148.La tarification pour le cours de natation de niveau baleine du programme de la Croix‑Rouge, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :

1°le tarif est de 34 $ pour un résident;

2°le tarif est de 56 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

149.La tarification pour le cours de natation d’un niveau junior 1, 2, 3 ou 4 du programme de la Croix‑Rouge, à la piscine Gérard‑Guay est la suivante :

1°le tarif est de 34 $ pour un résident;

2°le tarif est de 56 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

150.La tarification pour un cours de natation d’un niveau junior 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 du programme de la Croix‑Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :

1°le tarif est de 37 $ pour un résident;

2°le tarif est de 61 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

151.La tarification pour le cours de natation pour adultes, à la piscine Gérard‑Guay ou à la piscine Saint‑Benoît est la suivante :

1°le tarif est de 47 $ pour un résident;

2°le tarif est de 70,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

152.La tarification pour six semaines de cours de conditionnement physique est la suivante :

1°le tarif est de 32 $ pour un résident;

2°le tarif est de 48 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

153.La tarification pour douze semaines de conditionnement physique est la suivante :

1°le tarif est de 62 $ pour un résident;

2°le tarif est de 93 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

154. La tarification pour six semaines de cours de patinage sur glace pour adultes est la suivante :

1°le tarif est de 47 $ pour un résident;

2°le tarif est de 70,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

155.La tarification pour douze semaines de cours de patinage sur glace pour adultes est la suivante :

1°le tarif est de 84 $ pour un résident;

2°le tarif est de 126 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

156.La tarification pour six semaines de cours de stretching et de tonus est la suivante :

1°le tarif est de 32 $ pour un résident;

2°le tarif est de 48 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

157.La tarification pour douze semaines de cours de stretching et de tonus est la suivante :

1°le tarif est de 62 $ pour un résident;

2°le tarif est de 93 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

158.La tarification pour six semaines de cours de volleyball est la suivante :

1°le tarif est de 32 $ pour un résident;

2°le tarif est de 48 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

159.La tarification pour douze semaines de volleyball est la suivante :

1°le tarif est de 62 $ pour un résident;

2°le tarif est de 93 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

160.La tarification pour 18 semaines de cours de volleyball est la suivante :

1°le tarif est de 94 $ pour un résident;

2°le tarif est de 141 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

161.La tarification pour le cours de gardiens avertis est la suivante :

1°le tarif est de 27 $ pour un résident;

2°le tarif est de 40,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

162.La tarification pour six semaines de cours d’une heure de golf, de niveau débutant, est la suivante :

1°le tarif est de 84 $ pour un résident;

2°le tarif est de 126 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

163.La tarification pour six semaines de cours d’une heure et 30 minutes de golf, de niveau intermédiaire, est la suivante :

1°le tarif est de 125 $ pour un résident;

2°le tarif est de 187,50 $ pour un non-résident.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

164.Malgré toute disposition du présent chapitre, aucune tarification n’est applicable lorsqu’il s’agit de l’inscription de l’accompagnateur d’une personne détentrice d’une vignette d’accompagnement touristique et de loisir délivrée par l’organisme Moelle épinière et motricité Québec.

165.La tarification pour la fourniture d’équipement est la suivante :

1°pour la fourniture d’un triporteur électrique, le tarif est de 3 $ par heure;

2°pour la fourniture d’une motocyclette d’un moteur de 225 centimètres cubes, le tarif est de 3 $ par heure;

3°pour la fourniture d’une motocyclette d’un moteur de 400 centimètres cubes, le tarif est de 9 $ par heure;

4°pour la fourniture d’une motoneige, le tarif est de 13 $ par heure;

5°pour la fourniture d’un véhicule tout-terrain, le tarif est de 25 $ par heure;

6°pour la fourniture d’une voiturette électrique, le tarif est de 8 $ par heure;

7°pour la fourniture d’une voiturette à rebuts, le tarif est de 6 $ par heure;

8°pour la fourniture d’une embarcation, aucun tarif n’est imposé;

9°pour la fourniture d’une automobile régulière, le tarif est de 8 $ par heure;

10°pour la fourniture d’une automobile familiale, le tarif est de 6 $ par heure;

11°pour la fourniture d’une camionnette de 1 700 kilogrammes, le tarif est de 10 $ par heure;

12°pour la fourniture d’une camionnette de 2 300 kilogrammes, le tarif est de 14 $ par heure;

13°pour la fourniture d’une camionnette de 3 400 kilogrammes, le tarif est de 12 $ par heure;

14°pour la fourniture d’une camionnette de 4 500 kilogrammes, le tarif est de 12 $ par heure;

15°pour la fourniture d’une fourgonnette conventionnelle, le tarif est de 13 $ par heure;

16°pour la fourniture d’une mini-fourgonnette, le tarif est de 13 $ par heure;

17°pour la fourniture d’un mini-bus, le tarif est de 13 $ par heure;

18°pour la fourniture d’un camion de 4 500 kilogrammes qui ne dispose pas de quatre roues motrices, le tarif est de 12 $ par heure;

19°pour la fourniture d’un camion de 4 500 kilogrammes à quatre roues motrices, le tarif est de 17 $ par heure;

20°pour la fourniture d’un camion dont le poids varie entre 5 000 et 9 000 kilogrammes, le tarif est de 11 $ par heure;

21°pour la fourniture d’un camion fourgon dont le poids varie entre 4 500 et 9 000 kilogrammes, le tarif est de 13 $ par heure;

22°pour la fourniture d’un camion dont le poids varie entre 12 701 et 18 100 kilogrammes, le tarif est de 18 $ par heure;

23°pour la fourniture d’un camion de 18 101 kilogrammes ou plus, le tarif est de 34 $ par heure;

24°pour la fourniture d’un autobus logeant plus de neuf passagers, le tarif est de 25 $ par heure;

25°pour la fourniture d’un camion à asphalte, le tarif est de 38 $ par heure;

26°pour la fourniture d’un camion-atelier comprenant une grue et des outils hydrauliques, le tarif est de 38 $ par heure;

27°pour la fourniture d’un camion servant à l’aqueduc ou à l’égout, le tarif est de 38 $ par heure;

28°pour la fourniture d’un camion compresseur, le tarif est de 25 $ par heure;

29°pour la fourniture d’un camion écureur d’égout, à pression, le tarif est de 26 $ par heure;

30°pour la fourniture d’un camion écureur d’égout, à pression et succion, le tarif est de 48 $ par heure;

31°pour la fourniture d’un camion plate-forme à six roues, le tarif est de 16 $ par heure;

32°pour la fourniture d’un camion plate-forme à six roues comprenant une grue, le tarif est de 21 $ par heure;

33°pour la fourniture d’un camion plate-forme à dix roues comprenant une grue, le tarif est de 27 $ par heure;

34°pour la fourniture d’un camion plate-forme à six roues comprenant une grue et des outils hydrauliques, le tarif est de 16 $ par heure;

35°pour la fourniture d’un camion de 9 000 kilogrammes ou moins comprenant une nacelle aérienne, le tarif est de 19 $ par heure;

36°pour la fourniture d’un camion de plus de 9 000 kilogrammes, le tarif est de 29 $ par heure;

37°pour la fourniture d’un camion ravitailleur, le tarif est de 15 $ par heure;

38°pour la fourniture d’un camion soudeur, le tarif est de 15 $ par heure;

39°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement arrière varie entre quinze et 19 mètres cubes, le tarif est de 37 $ par heure;

40°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement latéral est de 22 mètres cubes ou plus, le tarif est de 33 $ par heure;

41°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement latéral est de neuf mètres cubes ou moins, le tarif est de 16 $ par heure;

42°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement frontal est de 25 mètres cubes, le tarif est de 78 $ par heure;

43°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement latéral est de 16 mètre cubes, le tarif est de 26 $ par heure;

44°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement arrière est de quinze mètres cubes, le tarif est de 24 $ par heure;

45°pour la fourniture d’un camion de transport de contenants à roulement, le tarif est de 31 $ par heure;

46°pour la fourniture d’un camion traceur de lignes, le tarif est de 59 $ par heure;

47°pour la fourniture d’un camion obturateur de fissures, le tarif est de 48 $ par heure;

48°pour la fourniture d’un camion arroseur de roues, le tarif est de 38 $ par heure;

49°pour la fourniture d’un camion épandeur à six roues, le tarif est de 26 $ par heure;

50°pour la fourniture d’un camion épandeur à dix roues, le tarif est de 28 $ par heure;

51°pour la fourniture d’un fardier à six roues, le tarif est de 12 $ par heure;

52°pour la fourniture d’une autoneige de modèle Bombi, le tarif est de 81 $ par heure;

53°pour la fourniture d’une autoneige de modèle Skidoozer, le tarif est de 118 $ par heure;

54°pour la fourniture d’un balai mécanique, le tarif est de 48 $ par heure;

55°pour la fourniture d’un balai à succion pour vider un puisard, le tarif est de 53 $ par heure;

56°pour la fourniture d’un mini-balai, le tarif est de 24 $ par heure;

57°pour la fourniture d’une chargeuse de moins de deux mètres cubes, le tarif est de 30 $ par heure;

58°pour la fourniture d’une chargeuse de deux mètres cubes ou plus, le tarif est de 49 $ par heure;

59°pour la fourniture d’un chariot élévateur à essence, le tarif est de 42 $ par heure;

60°pour la fourniture d’un chariot élévateur électrique, le tarif est de 25 $ par heure;

61°pour la fourniture d’un finisseur d’asphalte, le tarif est de 41 $ par heure;

62°pour la fourniture d’une niveleuse conventionnelle, le tarif est de 40 $ par heure;

63°pour la fourniture d’une rétrocaveuse, le tarif est de 44 $ par heure;

64°pour la fourniture d’un rouleau compacteur pouvant compacter moins de cinq tonnes, le tarif est de 22 $ par heure;

65°pour la fourniture d’une souffleuse à neige de type tracteur, le tarif est de 67 $ par heure;

66°pour la fourniture d’une souffleuse à neige de type camion, le tarif est de 90 $ par heure;

67°pour la fourniture d’une surfaceuse de glace, le tarif est de 38 $ par heure;

68°pour la fourniture d’un tracteur chenille, le tarif est de 44 $ par heure;

69°pour la fourniture d’un tracteur sur roues articulées, le tarif est de 37 $ par heure;

70°pour la fourniture d’un tracteur utilitaire, le tarif est de 14 $ par heure;

71°pour la fourniture d’un tracteur tondeur, le tarif est de 11 $ par heure;

72°pour la fourniture d’un appareil automoteur pour tracer des lignes, le tarif est de 13 $ par heure;

73°pour la fourniture d’une pelle hydraulique de 0,33 mètre cube ou moins, le tarif est de 37 $ par heure;

74°pour la fourniture d’une pelle hydraulique de plus de 0,33 mètre cube, le tarif est de 66 $ par heure;

75°pour la fourniture d’une arroseuse de fleurs de 2 500 litres, le tarif est de 5 $ par heure;

76°pour la fourniture d’un aspirateur à feuilles sans trémie, le tarif est de 8 $ par heure;

77°pour la fourniture d’un aspirateur à feuilles muni d’un trémie, le tarif est de 4 $ par heure;

78°pour la fourniture d’une machine à dégeler à la vapeur, le tarif est de 19 $ par heure;

79°pour la fourniture d’une machine à dégeler électrique, le tarif est de 33 $ par heure;

80°pour la fourniture d’un chauffe-goudron conventionnel, le tarif est de 8 $ par heure;

81°pour la fourniture d’un compresseur sur roues, le tarif est de 18 $ par heure;

82°pour la fourniture d’un compresseur sur patins, le tarif est de 5 $ par heure;

83°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur un camion de moins de sept mètres cubes, le tarif est de 3 $ par heure;

84°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur un camion de plus de neuf mètres cubes, le tarif est de 3 $ par heure;

85°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur roues, le tarif est de 15 $ par heure;

86°pour la fourniture d’une flèche remorque à batterie, le tarif est de 5 $ par heure;

87°pour la fourniture d’une génératrice de plus de cinq kilowatts, sur roues, le tarif est de 22 $ par heure;

88°pour la fourniture d’une génératrice sur patins, le tarif est de 41 $ par heure;

89°pour la fourniture d’une machine à peinturer, le tarif est de 4 $ par heure;

90°pour la fourniture d’une pompe sur patins de plus de 110 millimètres, le tarif est de 4 $ par heure;

91°pour la fourniture d’une pompe à diaphragme sur roues de plus de 110 millimètres, le tarif est de 3 $ par heure;

92°pour la fourniture d’un poste de soudure, le tarif est de 8 $ par heure;

93°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge allant jusqu’à 499 kilogrammes, le tarif est de 5 $ par heure;

94°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge qui varie entre 500 et 1 999 kilogrammes, le tarif est de 4 $ par heure;

95°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge qui varie entre 2 000 et 4 999 kilogrammes, le tarif est de 4 $ par heure;

96°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge qui varie entre 5 000 à 9 999 kilogrammes, le tarif est de 4 $ par heure;

97°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge de 10 000 kilogrammes ou plus, le tarif est de 7 $ par heure;

98°pour la fourniture d’une roulotte bureau, le tarif est de 4 $ par heure;

99°pour la fourniture d’un écureur d’égout à godet, le tarif est de 4 $ par heure;

100°pour la fourniture d’une surfaceuse à glace sur remorque, le tarif est de 4 $ par heure;

101°pour la fourniture d’une unité à asphalte sur remorque chauffée, le tarif est de 14 $ par heure;

102°pour la fourniture d’une aile de côté pour une camion, le tarif est de 7 $ par heure;

103°pour la fourniture d’une aile de côté pour une niveleuse, le tarif est de 4 $ par heure;

104°pour la fourniture d’une aile de côté pour une chargeuse, le tarif est de 8 $ par heure;

105°pour la fourniture d’un attachement à trois points, le tarif est de 4 $ par heure;

106°pour la fourniture d’un balai sur un tracteur conventionnel, le tarif est de 6 $ par heure;

107°pour la fourniture d’un balai sur un tracteur articulé, le tarif est de 5 $ par heure;

108°pour la fourniture d’une gratte en forme de V sur camion, le tarif est de 6 $ par heure;

109°pour la fourniture d’une gratte - bouteur, le tarif est de 6 $ par heure;

110°pour la fourniture d’une gratte de stationnement, le tarif est de 9 $ par heure;

111°pour la fourniture d’une gratte de piste de ski, le tarif est de 3 $ par heure;

112°pour la fourniture d’une gratte pour sens unique de 4 500 kilogramme ou moins, le tarif est de 4 $ par heure;

113°pour la fourniture d’une gratte pour sens unique sur un camion à six roues, le tarif est de 4 $ par heure;

114°pour la fourniture d’une gratte pour sens unique sur un camion à dix roues, le tarif est de 6 $ par heure;

115°pour la fourniture d’une gratte réversible de marque Jeep, le tarif est de 3 $ par heure;

116°pour la fourniture d’une gratte réversible de 4 500 kilogrammes ou moins, le tarif est de 5 $ par heure;

117°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un camion à six roues, le tarif est de 6 $ par heure;

118°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un camion à dix roues, le tarif est de 8 $ par heure;

119°pour la fourniture d’une gratte réversible sur une tractrice sur chenilles, le tarif est de 4 $ par heure;

120°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un tracteur à roues articulées, le tarif est de 6 $ par heure;

121°pour la fourniture d’une gratte réversible conventionnelle, le tarif est de 5 $ par heure;

122°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un chargeur, le tarif est de 10 $ par heure;

123°pour la fourniture d’une débalayeuse sur pneus, sur un camion à dix roues, le tarif est de 9 $ par heure;

124°pour la fourniture d’une souffleuse tractrice sur chenilles, le tarif est de 10 $ par heure;

125°pour la fourniture d’une souffleuse chargeuse, le tarif est de 41 $ par heure;

126°pour la fourniture d’une souffleuse tractrice sur roues articulées, le tarif est de 8 $ par heure;

127°pour la fourniture d’une souffleuse tractrice conventionnelle, le tarif est de 4 $ par heure;

128°pour la fourniture d’une souffleuse tractrice à manchons, le tarif est de 4 $ par heure;

129°pour la fourniture d’une tondeuse à lames, le tarif est de 7 $ par heure;

130°pour la fourniture d’une tondeuse à fléau, le tarif est de 7 $ par heure;

131°pour la fourniture d’un godet à gravier chargeur, le tarif est de 10 $ par heure;

132°pour la fourniture d’un godet à gravier rétrocaveur, le tarif est de 4 $ par heure;

133°pour la fourniture d’un godet à neige chargeur, le tarif est de 10 $ par heure;

134°pour la fourniture d’un godet à neige rétrocaveur, le tarif est de 3 $ par heure;

135°pour la fourniture d’une fourchette chargeuse de deux mètres cubes ou plus, le tarif est de 5 $ par heure;

136°pour la fourniture d’une gratte polyvalente de 4 500 kilogrammes ou moins, le tarif est de 5 $ par heure;

137°pour la fourniture d’une gratte arrière, le tarif est de 6 $ par heure;

138°pour la fourniture d’un godet rétropelle hydraulique, le tarif est de 3 $ par heure;

139°pour la fourniture d’un godet rétrocaveur, le tarif est de 6 $ par heure;

140°pour la fourniture d’un godet à fosse incluant la pelle et la rétrocaveuse, le tarif est de 6 $ par heure;

141°pour la fourniture d’un godet bicoquilles sur grue, le tarif est de 8 $ par heure;

142°pour la fourniture d’un marteau à percussion hydraulique sur rétrocaveuse, le tarif est de 19 $ par heure;

143°pour la fourniture d’un marteau à percussion hydraulique sur pelle hydraulique, le tarif est de 28 $ par heure;

144°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur camion tracteur sur roues, le tarif est de 3 $ par heure;

145°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur camion de 4 500 kilogrammes, le tarif est de 5 $ par heure;

146°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur camion de plus de 4 500 kilogrammes, le tarif est de 4 $ par heure;

147°pour la fourniture d’une benne à asphalte isolée, le tarif est de 3 $ par heure;

148°pour la fourniture d’un atomiseur dorsal, le tarif est de 8 $ par heure;

149°pour la fourniture d’une bêcheuse, le tarif est de 4 $ par heure;

150°pour la fourniture d’un compacteur kangourou, le tarif est de 3 $ par heure;

151°pour la fourniture d’un coupe-glace, le tarif est de 5 $ par heure;

152°pour la fourniture d’une découpeuse à disque, à essence, le tarif est de 13 $ par heure;

153°pour la fourniture d’une découpeuse à disque, fonctionnant autrement qu’à essence, le tarif est de 9 $ par heure;

154°pour la fourniture d’une génératrice portative de 2,5 kilowatts, le tarif est de 6 $ par heure;

155°pour la fourniture d’une génératrice portative variant entre 2,6 et cinq kilowatts, le tarif est de 6 $ par heure;

156°pour la fourniture d’une machine à tracer des lignes de rues, le tarif est de 7 $ par heure;

157°pour la fourniture d’une machine à tracer des lignes de patinoire, le tarif est de 3 $ par heure;

158°pour la fourniture d’un marteau à percussion électrique, le tarif est de 4 $ par heure;

159°pour la fourniture d’un marteau à percussion hydraulique, le tarif est de 6 $ par heure;

160°pour la fourniture d’un marteau à percussion pneumatique, le tarif est de 3 $ par heure;

161°pour la fourniture d’un marteau compacteur hydraulique, le tarif est de 5 $ par heure;

162°pour la fourniture d’un marteau écailleur hydraulique, le tarif est de 5 $ par heure;

163°pour la fourniture d’une foreuse à percussion hydraulique, le tarif est de 5 $ par heure;

164°pour la fourniture d’une foreuse à percussion pneumatique, le tarif est de 5 $ par heure;

165°pour la fourniture d’une perceuse hydraulique, le tarif est de 5 $ par heure;

166°pour la fourniture d’un planteur hydraulique à poteau, le tarif est de 5 $ par heure;

167°pour la fourniture d’une mini-tondeuse à filaments, le tarif est de 4 $ par heure;

168°pour la fourniture d’un moteur hors-bord à essence, le tarif est de 10 $ par heure;

169°pour la fourniture d’une pompe portative de 40 millimètres, le tarif est de 8 $ par heure;

170°pour la fourniture d’une pompe portative de 50 millimètres, le tarif est de 8 $ par heure;

171°pour la fourniture d’une pompe portative de 60 millimètres, le tarif est de 9 $ par heure;

172°pour la fourniture d’une pompe portative de 75 millimètres, le tarif est de 9 $ par heure;

173°pour la fourniture d’une pompe portative de 100 millimètres, le tarif est de 10 $ par heure;

174°pour la fourniture d’une pompe portative à diaphragme, le tarif est de 8 $ par heure;

175°pour la fourniture d’une pompe à eau hydraulique, le tarif est de 8 $ par heure;

176°pour la fourniture d’une pompe submersible électrique, le tarif est de 5 $ par heure;

177°pour la fourniture d’une pompe à eau, à haute pression, le tarif est de 6 $ par heure;

178°pour la fourniture d’une plaque vibrante de 999 kilogrammes ou moins de compaction, le tarif est de 12 $ par heure;

179°pour la fourniture d’une plaque vibrante de 1 000 à 3 499 kilogrammes de compaction, le tarif est de 12 $ par heure;

180°pour la fourniture d’une plaque vibrante de 3 500 à 6 000 kilogrammes de compaction, le tarif est de 17 $ par heure;

181°pour la fourniture d’une souffleuse à manchons, le tarif est de 10 $ par heure;

182°pour la fourniture d’une tarière à terre incluant un opérateur, le tarif est de 4 $ par heure;

183°pour la fourniture d’une tarière à glace, le tarif est de 6 $ par heure;

184°pour la fourniture d’une tondeuse à gazon, le tarif est de 9 $ par heure;

185°pour la fourniture d’une tronçonneuse, le tarif est de 12 $ par heure;

186°pour la fourniture d’un vaporisateur, le tarif est de 4 $ par heure;

187°pour la fourniture d’une toupie à fissures, le tarif est de 14 $ par heure;

188°pour la fourniture d’un chariot élévateur électrique, le tarif est de 13 $ par heure;

189°pour la fourniture d’un compresseur portatif, le tarif est de 3 $ par heure;

190°pour la fourniture d’un équipement de désincarcération, le tarif est de 8 $ par heure;

191°pour la fourniture d’une machine à laver les planchers, le tarif est de 5 $ par heure;

192°pour la fourniture d’un mélangeur à béton, le tarif est de 10 $ par heure;

193°pour la fourniture d’un monte charge, le tarif est de 6 $ par heure;

194°pour la fourniture d’une moto soudeuse portative, le tarif est de 6 $ par heure;

195°pour la fourniture d’une pelle à neige motorisée, le tarif est de 5 $ par heure;

196°pour la fourniture d’une perforatrice carotteuse motorisée, le tarif est de 8 $ par heure;

197°pour la fourniture d’une machine à effacer les lignes, le tarif est de 6 $ par heure;

198°pour la fourniture d’un sertisseur, le tarif est de 5 $ par heure;

199°pour la fourniture d’une souffleuse à dos, portative, le tarif est de 4 $ par heure;

200°pour la fourniture d’un stérélisateur, le tarif est de 5 $ par heure;

201°pour la fourniture d’un taille-haies, le tarif est de 4 $ par heure;

202°pour la fourniture d’un mélangeur à mortier, le tarif est de 5 $ par heure;

203°pour la fourniture d’un tracteur à manchons conventionnel, le tarif est de 7 $ par heure;

204°pour la fourniture d’une scie à béton de 41 chevaux-vapeur ou moins, le tarif est de 27 $ par heure;

205°pour la fourniture d’une scie à béton de plus de 41 chevaux-vapeur, le tarif est de 41 $ par heure;

206°pour la fourniture d’une unité d’éclairage, le tarif est de 3 $ par heure;

207°pour la fourniture d’une plate-forme élévatrice électrique, le tarif est de 4 $ par heure.

166.La tarification pour la fourniture des services d’un employé manuel est la suivante :

1°s’il s’agit d’un employé des classes 1 à 4, lorsque :

a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 47 $ par heure;

b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 50 $ par heure;

c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 67 $ par heure;

2°s’il s’agit d’un employé des classes 5 à 8, lorsque :

a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 52 $ par heure;

b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 56 $ par heure;

c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 74 $ par heure;

3°s’il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque :

a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 58 $ par heure;

b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 61 $ par heure;

c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 82 $ par heure.

167.La tarification pour la fourniture de barrières de sécurité est imposée comme suit :

1°pour la fourniture d’une barrière de sécurité, la tarification est de 5 $ par jour;

2°pour le remplacement d’une barrière de sécurité endommagée, la tarification est le coût réel de remplacement majoré de 15 % pour les frais administratifs.

La tarification édictée au paragraphe 1° n’inclut pas le transport et les frais de manutention qui sont ceux applicables en vertu des articles 165 et 166 de ce règlement.

168.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« consentement municipal » : une autorisation délivrée par la ville à une entreprise d’utilités publiques permettant à celle-ci de réaliser des travaux d’addition ou de réparation à ses infrastructures lesquelles sont localisées soit au dessus ou en dessous de l’emprise d’une rue ou d’une route du réseau relevant de la responsabilité de l’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582, et ses amendements.

169.Un consentement municipal est délivré à toute entreprise d’utilités publiques qui complète le formulaire de demande préparé à cette fin et qui acquitte la tarification applicable en vertu du présent chapitre, lorsque les travaux visés respectent les dispositions du présent règlement après l’analyse de la demande déposée. Si la demande de consentement municipal déposée est refusée suite à son analyse, la tarification versée n’est pas remboursée.

170.Toute demande relative à la délivrance d’un consentement municipal portant sur des travaux d’excavation dans une rue ou une route du réseau relevant de la responsabilité de l’arrondissement, où la ville a réalisé des travaux de réfection complète du pavage depuis moins de cinq ans est refusée, sauf dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

1°les travaux sont requis pour assurer la santé ou la sécurité du public;

2°les travaux sont nécessaires afin de rétablir le service d’utilité publique aux usagés.

171.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant le déploiement du réseau câblé de l’entreprise d’utilités publiques sur des infrastructures aériennes ou souterraines d’utilités publiques existantes, incluant la pose de nouveaux torons, est de 306 $.

172.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la construction de nouveaux conduits ou de puits d’accès ou de chambres de raccordement ou de bases de cabinets ou toute nouvelle structure souterraine est imposée comme suit :

1°pour la première tranche d’un maximum de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrées de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 611 $;

2°pour une tranche additionnelle de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrés de surface d’excavation en sus de celle du paragraphe 1°, selon la première éventualité, jusqu’à concurrence d’une distance de 100 mètres de tranchée totale ou de 100 mètres carrés de surface d’excavation totale, la tarification est de 102 $ par tranche;

3°pour plus de 100 mètres linéaires de tranchée ou plus de 100 mètres carrés de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 1 223 $.

La tarification édictée aux paragraphes 1°, 2° et 3° du présent article permet la délivrance d’un consentement municipal valide pour l’exécution de travaux d’une durée maximale de quatre jours. Lorsque la période de quatre jours est expirée, un tarif de 153 $ est imposé pour chaque jour additionnel de réalisation des travaux visés au consentement municipal délivré.

173.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 408 $.

174.Le délai régulier de traitement d’une demande visant la délivrance d’un consentement municipal est de 20 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande.

175.Le tarif pour le traitement accéléré d’une demande de consentement municipal visée aux articles 171 et 173, soit une période de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande, est de 408 $ en sus de la tarification applicable en vertu du présent chapitre.

176.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 153 $ par visite.

177.Malgré les dispositions du présent chapitre, les tarifs applicables aux fins de la délivrance d’un consentement municipal, en vertu d’une entente conclue entre la ville et une entreprise d’utilités publiques, et en vigueur à la date de la prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques, R.V.Q. 1984, demeurent valides jusqu’à l’expiration de cette entente.

178.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 6, est abrogé.

179.Sous réserve du deuxième alinéa et du troisième alinéa, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 113, est abrogé.

Malgré le premier alinéa, les articles 30 à 42, 57, 85 à 178 ont effet jusqu’au 31 mars 2014.

Malgré le premier alinéa, l’article 22 a effet jusqu’au 30 juin 2014 et les articles 12 et 52 à 54 ont effet jusqu’au 31 août 2014.

180.L’article 293 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9 » par « règlement de tarification applicable ».

181.L’article 294 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais » par « règlement de tarification applicable ».

182.L’article 295 de ce règlement est modifié par le remplacement de « Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais » par « règlement de tarification applicable ».

183.L’article 297 de ce règlement est modifié par le remplacement, aux deux endroits où ils se trouvent, de « Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais » par « règlement de tarification applicable ».

184.L’article 934 de ce règlement est modifié par le remplacement de « Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais » par « règlement de tarification applicable ».

185.L’article 5 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur la modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue, R.C.A.3V.Q. 28 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 6, et à ses amendements » par « règlement de tarification applicable ».

186.L’article 6 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur les permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles, R.C.A.3V.Q. 35 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.3V.Q. chapitre T-1 ou le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.8V.Q. chapitre T-1, selon le cas » par « règlement de tarification applicable ».

187.L’article 39 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.3V.Q. 3 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais et de ses amendements » par « règlement de tarification applicable ».

188.L’article 39.1 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, et de ses amendements » par « règlement de tarification applicable ».

189.L’article 62.5 de ce règlement est modifié par le remplacement de « Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, et de ses amendements » par « règlement de tarification applicable ».

190.L’article 13 du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les dérogations mineures, R.R.A.3V.Q. chapitre D-2 et ses amendements, est modifié par le remplacement, au paragraphe 1°, de « Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais » par « règlement de tarification applicable ».

191.L’article 12 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur les dérogations mineures, R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 et ses amendements, est modifié par le remplacement, au paragraphe 1°, de « Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais » par « règlement de tarification applicable ».

192.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :

1°le 1er janvier 2014;

2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

193.Malgré l’article 192, les articles 23 à 50, 56 et 67 à 163 ont effet à compter du 1er avril 2014, l’article 21 a effet à compter du 1er juillet 2014 et les articles 12, 51 et 53 ont effet à compter du 1er septembre 2014.

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