Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
Ce règlement fixe...
3
Un montant exigible...
4
Les taxes applicables...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
La tarification pour...
6
La tarification pour...
7
Un tarif imposé...
8
Chaque demande prévue...
9
Lorsqu’un tarif prescrit...
10
Lorsqu’un tarif prescrit...
11
L’article 5 ,...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
12
Le tarif pour...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
13
(Omis.)...
14
(Omis.)...
15
(Omis.)...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE
16
La tarification pour...
CHAPITRE VII TARIFICATION POUR LE STATIONNEMENT SUR RUE DANS CERTAINES ZONES RÉSIDENTIELLES
17
(Omis.)...
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(Omis.)...
19
(Omis.)...
20
(Omis.)...
CHAPITRE VIII TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE
21
La tarification pour...
CHAPITRE IX TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
22
Le tarif d’un...
CHAPITRE X TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL
Section I TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL
Section II TARIFICATION POUR UNE VISITE
Section III TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
Section IV TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN CASIER À L’ARÉNA JACQUES-CÔTÉ
CHAPITRE XI TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND
57
Dans le présent...
58
La tarification pour...
59
La tarification familiale...
CHAPITRE XII TARIFICATION DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ ET DU CLUB ADOS
60
(Omis.)...
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(Omis.)...
62
(Omis.)...
CHAPITRE XIII TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES
63
La tarification pour...
64
La tarification pour...
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La tarification pour...
66
Aux fins de...
CHAPITRE XIV TARIFICATION DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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Le tarif pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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Le tarif pour...
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Le tarif pour...
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Le tarif pour...
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Le tarif pour...
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Le tarif pour...
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Le tarif pour...
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Le tarif pour...
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Le tarif pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
162
La tarification pour...
163
La tarification pour...
164
Malgré toute disposition...
CHAPITRE XV TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D’ÉQUIPEMENT OU DES SERVICES D’EMPLOYÉS MANUELS
165
La tarification pour...
166
La tarification pour...
167
La tarification pour...
CHAPITRE XVI TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
168
Dans le présent...
169
Un consentement municipal...
170
Toute demande relative...
171
La tarification relative...
172
La tarification relative...
173
La tarification relative...
174
Le délai régulier...
175
Le tarif pour...
176
Le tarif pour...
177
Malgré les dispositions...
CHAPITRE XVII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
178
Le Règlement de...
179
Sous réserve du...
180
L’article 293 du...
181
L’article 294 de...
182
L’article 295 de...
183
L’article 297 de...
184
L’article 934 de...
185
L’article 5 du...
186
L’article 6 du...
187
L’article 39 du...
188
L’article 39.1 de...
189
L’article 62.5 de...
190
L’article 13 du...
191
L’article 12 du...
CHAPITRE XVIII DISPOSITIONS FINALES
192
Le présent règlement...
193
Malgré l’article 192,...
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