Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 147 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 186
186.(Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.).
186.Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur les permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles, R.C.A.3V.Q. 35.)
186.L’article 6 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur les permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles, R.C.A.3V.Q. 35 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.3V.Q. chapitre T-1 ou le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.8V.Q. chapitre T-1, selon le cas » par « règlement de tarification applicable ».