Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 147 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 188
188.(Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.).
188.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.3V.Q. 3.)
188.L’article 39.1 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, et de ses amendements » par « règlement de tarification applicable ».