Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 147 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 190
190.(Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.).
190.(Modification intégrée au Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les dérogations mineures, R.R.A.3V.Q. chapitre D-2.)
190.L’article 13 du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les dérogations mineures, R.R.A.3V.Q. chapitre D-2 et ses amendements, est modifié par le remplacement, au paragraphe 1°, de « Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais » par « règlement de tarification applicable ».