Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 147 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 35
35.(Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.).
35.Les tarifs pour la location d’une salle polyvalente située dans un établissement de la Commission des Découvreurs sont les suivants :
1°23 $ sans surveillant;
2°45 $ avec surveillant;
35.Les tarifs pour la location d’une salle polyvalente située dans un établissement de la Commission des Découvreurs sont les suivants :
1°23 $ sans surveillant;
2°45 $ avec surveillant;