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R.C.A.3V.Q. 147 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 43
Date entrée en vigueur
2015/09/01
(Afficher)
43.
(
Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
).
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 43
;
2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142
.
2013/12/20
(Afficher)
43.
Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 56 $ par heure ou de 313 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
1°
52 $;
2°
27 $ par heure de location de la piscine.
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 43
.
2013/12/13
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
43.
Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 56 $ par heure ou de 313 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
1°
52 $;
2°
27 $ par heure de location de la piscine.
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 43
.
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