Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 147 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 50
50.(Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.).
50.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon synthétique d’une dimension permettant à deux équipes de onze joueurs chacune de jouer est de 122 $ par heure.
50.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon synthétique d’une dimension permettant à deux équipes de onze joueurs chacune de jouer est de 122 $ par heure.