Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 147 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 54
54.(Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.).
54.Le tarif pour la location d’une patinoire extérieure est de 41 $ par heure.
54.Le tarif pour la location d’une patinoire extérieure est de 41 $ par heure.