Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 147 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 91
91.(Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.).
91.Le tarif pour trois séances d’une heure chacune de patin à roues alignées pour enfant de 4 à 6 ans est de 22 $ pour un résident et de 33 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
91.Le tarif pour trois séances d’une heure chacune de patin à roues alignées pour enfant de 4 à 6 ans est de 22 $ pour un résident et de 33 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.