Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 147 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 96
96.(Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.).
96.Le tarif pour six heures de cours de mini-tennis est de 52 $ pour un résident et de 78 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
96.Le tarif pour six heures de cours de mini-tennis est de 52 $ pour un résident et de 78 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.