Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 147 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 98
98.(Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.).
98.Le tarif pour six heures de cours de tennis junior de niveau avancé est de 56 $ pour un résident et de 84 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
98.Le tarif pour six heures de cours de tennis junior de niveau avancé est de 56 $ pour un résident et de 84 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.