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R.C.A.3V.Q. 172 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 36
Date entrée en vigueur
2016/09/01
(Afficher)
36.
(
Abrogé : 2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 143.
).
2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 36
;
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 143
.
2014/12/18
(Afficher)
36.
Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 57 $ par heure ou de 318 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
1°
53 $;
2°
28 $ par heure de location de la piscine.
2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 36
.
2014/12/08
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
36.
Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 57 $ par heure ou de 318 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
1°
53 $;
2°
28 $ par heure de location de la piscine.
2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 36
.
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