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R.C.A.3V.Q. 172 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 73
Date entrée en vigueur
2016/09/01
(Afficher)
73.
(
Abrogé : 2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 143.
).
2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 73
;
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 143
.
2014/12/18
(Afficher)
73.
La tarification pour douze heures de hockey plaisir pour enfant est la suivante :
1°
le tarif est de 42 $ pour un résident;
2°
le tarif est de 63 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 73
.
2014/12/08
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
73.
La tarification pour douze heures de hockey plaisir pour enfant est la suivante :
1°
le tarif est de 42 $ pour un résident;
2°
le tarif est de 63 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 73
.
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