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R.C.A.3V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
Article 423_0_1
423.0.1.Malgré l’article 17, une maison mobile ou une maison unimodulaire peut être agrandie même si cet agrandissement a pour effet de modifier la forme rectangulaire de la maison.