Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
Article 939_26
939.26. Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de modification du bâtiment principal situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 515 632 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé sur le plan numéro RCA3VQ4PC05 de l’annexe I du présent règlement.