Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 176Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de modification d’un bâtiment principal sur le lot numéro 5 515 632 du cadastre du québec
Avis de motion donné le 11 mai 2015
En vigueur le 6 juillet 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de déterminer une nouvelle partie du territoire où le conseil d'arrondissement peut approuver un plan de modification d’un bâtiment principal. Cette partie du territoire est formée du lot numéro 5 515 632 du cadastre du Québec. Elle est située au nord de l’intersection de la rue Jacques-Berthiaume et du chemin Sainte-Foy.
Ce règlement établit également les critères que doit respecter tout plan de modification du bâtiment principal situé sur le lot numéro 5 515 632 du cadastre du Québec pour être approuvé par le conseil d’arrondissement. Ces critères portent notamment sur la volumétrie et l’architecture.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.25, de ce qui suit :
« SECTION IX« CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 5 515 632 DU CADASTRE DU QUEBEC
« 939.26. Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de modification du bâtiment principal situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 515 632 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé sur le plan numéro RCA3VQ4PC05 de l’annexe I du présent règlement.
« 939.27. Tout plan de modification du bâtiment principal visé à l’article 939.26 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 5 de l’annexe V. ».
2. L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA3VQ4PC05 de l’annexe I du présent règlement.
3. L’annexe V de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 5 de l’annexe II du présent règlement.
4. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA3VQ4PC05
ANNEXE II(article 3)
Document numéro 5
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de déterminer une nouvelle partie du territoire où le conseil d'arrondissement peut approuver un plan de modification d’un bâtiment principal. Cette partie du territoire est formée du lot numéro 5 515 632 du cadastre du Québec. Elle est située au nord de l’intersection de la rue Jacques-Berthiaume et du chemin Sainte-Foy.
Ce règlement établit également les critères que doit respecter tout plan de modification du bâtiment principal situé sur le lot numéro 5 515 632 du cadastre du Québec pour être approuvé par le conseil d’arrondissement. Ces critères portent notamment sur la volumétrie et l’architecture.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
