Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 16
16.(Abrogé : 2019, R.C.A.4V.Q. 160, a. 38.).
16.Les activités de patinage intérieur ou extérieur sont gratuites pour toutes les clientèles.
16.Les activités de patinage intérieur ou extérieur sont gratuites pour toutes les clientèles.