Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
CHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.Ce règlement fixe les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de l’Arrondissement de Charlesbourg. Ces tarifs et ces autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.
2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
3.Le montant exigible relativement aux tarifs pour la fourniture de biens et de services est payé au moment de la demande, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.
4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs du présent règlement, à moins d’indication contraire.
CHAPITRE IITARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :
1°plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;
2°un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel.
6.La tarification pour une demande de modification du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et ses amendements est la suivante :
1°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal ou à l’exercice d’un usage principal demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 1 690 $;
b)un bâtiment résidentiel, autre qu’un bâtiment de trois logements ou moins, qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 3 360 $;
c)un ensemble résidentiel, le tarif est de 5 050 $;
2°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal destiné à un usage principal autre que résidentiel ou relative à l’exercice d’un usage principal autre que résidentiel, le tarif est de 5 050 $;
3°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement autre qu’une norme visée au paragraphe 1° ou 2° demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins, le tarif est de 1 690 $;
b)un bâtiment autre que celui visé au sous-paragraphe a), le tarif est de 3 360 $;
4°pour une modification à un critère ou à un objectif relatif à un plan d’implantation et d’intégration architecturale, le tarif est de 5 050 $;
5°pour une modification qui vise à permettre, pour la première période, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 5 050 $;
6°pour une modification qui vise à permettre, pour une période supplémentaire, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 2 250 $;
7°pour une modification relative à un territoire soumis à l’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble ou relative à un critère que doit respecter un plan de construction ou de modification, le tarif est de 5 050 $;
8°pour une demande d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble, le tarif est de 3 360 $;
9°pour une modification relative à un usage conditionnel, autre qu’une autorisation visée au paragraphe 1° de l’article 7, le tarif est de 3 360 $;
10°pour une modification relative à une autorisation personnelle, aucun tarif n’est imposé.
7.La tarification pour certaines demandes d’approbation ou d’autorisation est la suivante :
1°pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel, le tarif est de 751 $;
2°pour une demande de dérogation mineure, la tarification est la suivante :
a)pour l’étude et l’analyse, le tarif est de 526 $;
b)pour couvrir le coût de publication de l’avis, le dépôt est de 225 $.
8.Un tarif imposé en vertu de l’article 6 ou 7 est acquitté au moment de la demande à défaut de quoi, la demande n’est pas considérée.
9.Chaque demande prévue à l’article 6 ou au paragraphe 1° de l’article 7 fait l’objet d’une tarification distincte.
Toutefois, si plusieurs demandes sont présentées simultanément et qu’elles visent un même immeuble, le tarif imposé à l’ensemble de ces demandes est le tarif le plus élevé prescrit à l’égard de chacune de ces demandes.
10.Lorsqu’un tarif prescrit à l’article 6 ou au paragraphe 1° de l’article 7 à l’égard d’une demande est inférieur à 2 000 $, une partie de celui-ci, soit 500 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée sauf si un règlement est retiré pour le seul motif qu’un référendum doit, conformément à la loi, être tenu à son égard.
11.Lorsqu’un tarif prescrit à l’article 6 à l’égard d’une demande est de 2 000 $ ou plus, une partie de celui-ci, soit 1 000 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée sauf si un règlement est retiré pour le seul motif qu’un référendum doit, conformément à la loi, être tenu à son égard.
12.L’article 6, le paragraphe 1° de l’article 7 et le sous-paragraphe a) du paragraphe 2° de l’article 7 ne s’appliquent pas à une demande présentée par un organisme de charité enregistré en vertu de la Loi sur les impôts (L.R.Q., chapitre I-3) ou par une institution religieuse lorsque la demande est faite dans la poursuite immédiate de ses objectifs constitutifs de nature charitable ou religieuse.
CHAPITRE IIITARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
13.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« adulte » : une personne âgée de 22 ans à 54 ans;
« aîné » : une personne âgée de 55 ans et plus;
« jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
« personne handicapée » : une personne vivant avec des incapacités;
« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
« organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance municipale;
« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville.
SECTION IIDISPOSITIONS GÉNÉRALES
14.Aux fins de l’application du présent chapitre, les tarifs des catégories A, B, C, D et E ont la signification suivante :
1°le « tarif A » s’applique à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’un particulier, d’une entreprise, d’une organisation scolaire privée, d’une garderie, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental;
2°le « tarif B » s’applique à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre d’une activité s’adressant à une clientèle de 22 ans à 54 ans;
3°le « tarif C » s’applique à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre des activités suivantes :
a)une activité régulière s’adressant majoritairement à une clientèle de 21 ans et moins;
b)une activité régulière s’adressant majoritairement à une clientèle de 55 ans et plus;
c)une activité s’adressant à une clientèle de personnes handicapées;
d)une activité liée à la vie démocratique de l’organisme;
e)une activité de financement en lien avec la mission de l’organisme;
f)une activité de reconnaissance ou de remerciement pour les bénévoles;
4°le tarif « D » s’applique à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique, le tout selon l’entente convenue entre la ville et la Commission scolaire des Premières-Seigneuries;
5°le tarif « E » s’applique à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique, le tout selon l’entente convenue entre la ville et le Cégep Limoilou.
SECTION IIITARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS AUX NON-RÉSIDENTS
15.La tarification régulière imposée au présent chapitre est majorée de 50 % à l’égard d’un non-résident de la ville à moins d’indication à l’effet contraire.
SECTION IVTARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D’ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
16.Les activités de patinage intérieur ou extérieur sont gratuites pour toutes les clientèles.
SECTION VTARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
17.La tarification pour la fourniture des activités aquatiques est imposée comme suit :
1°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 30 minutes de niveau préscolaire d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 52 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 78 $;
b)il s’agit d’un cours de 45 minutes de niveau préscolaire ou junior d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 57 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 85,50 $;
c)il s’agit d’un cours de 55 minutes de niveau junior, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 64 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 96 $;
2°pour un cours aquatique privé individuel d’une durée de 55 minutes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 17 ans et moins, la tarification est de 36 $;
b)il s’agit d’un non-résident àgé de 17 ans et moins, la tarification est de 54 $;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 40 $;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 60 $;
3°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique, d’une durée de 55 minutes pour la clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 81 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 121,50 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 143 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 214,50 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 218 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 327 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 290 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 435 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 358 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 537 $;
4°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour la clientèle âgée de 55 ans et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 69 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 103,50 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 124 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 186 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 182 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 273 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 242 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 363 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 298 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 447 $;
5°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour une clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 66 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 99 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 119 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 156 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 174 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 229,50 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 232 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 306 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 290 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 382,50 $;
6°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour une clientèle de 55 ans et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 56 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 84 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 101 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 150,50 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 148 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 222 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 197 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 296 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 249 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 374 $;
7°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique, d’une durée de 55 minutes, pour la clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine, pendant une durée de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 58 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 87 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 103 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 154,50 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 153 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 229,50 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 175 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 262,50 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 214 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 321 $;
8°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour une clientèle âgée de 55 ans et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i. il s’agit d’un résident, la tarification est de 88 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 132 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 130 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 195 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 169 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 253, 50 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 213 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 319, 50 $;
9°pour un cours étoile de bronze, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 64 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 96 $;
10°pour un cours de niveau médaille de bronze, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 125 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 187,50 $;
11°pour un cours de niveau croix de bronze, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 158 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 237 $;
12°pour un cours de premiers soins de nature générale, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 80 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 120 $;
13°pour un cours de sauveteur national piscine, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 187 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 280,50 $;
14°pour un cours de sauveteur national plage, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 187 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 280,50 $;
15°pour un cours de moniteur en sauvetage, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 216 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 324 $;
16°pour un cours de moniteur en sécurité aquatique, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Croix-Rouge, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 285 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est 427,50 $;
17°pour la requalification d’un sauveteur national, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 65 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 97,50 $;
18°pour la requalification d’un sauveteur national plage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 65 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 97,50 $;
19°pour la requalification d’un moniteur en sécurité aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 60 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 90 $;
20°pour la baignade libre, la tarification est de 0 $;
21°pour les services du personnel aquatique lors d’une réservation sporadique, la tarification est de 32 $ l’heure, minimum de deux heures.
La tarification édictée aux paragraphes 3° à 8° et 10° à 19° inclut les taxes applicables.
18.Le remboursement complet d’une activité visée au présent chapitre est accordé lorsque l’arrondissement annule ou modifie l’horaire d’une activité qu’il organise avant le début de la session. Le remboursement complet est aussi accordé lorsque le participant annule son inscription avant la date limite d’inscription. Si un participant abandonne une activité après la période d’inscription ou durant la session, aucun remboursement n’est accordé. Toutefois, lorsque l’abandon résulte d’une cause majeure, telle qu’une maladie, une blessure ou un déménagement, un remboursement peut être accordé au prorata du nombre de jours d’activités non utilisés et sur présentation des pièces justificatives. Des frais d’administration de 15 % sur le coût de l’activité sont alors retenus. Pour tous les chèques retournés sans provision, arrêt de paiement, compte fermé ou introuvable, les frais prévus à ce sujet à la réglementation municipale sont applicables. Le Service des finances effectue le remboursement des activités de loisir ou des réservations de plateaux, le cas échéant, conformément aux règles de compensation en vigueur.
L’arrondissement et ses partenaires se réservent le droit d’annuler toute activité ou séance d’activité et de modifier les horaires. Advenant l’annulation d’une séance d’une activité en raison d’une cause de force majeure ou suite à des circonstances incontrôlables, et que celle-ci ne soit pas reportée, aucun remboursement n’est effectué.
SECTION VITARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES PISCINES INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES
19.La tarification relative à la location de la piscine de l’Arpidrome ou de la piscine municipale du Bourg‑Royal est imposée comme suit :
1°pour la location d’un petit bassin aquatique intérieur, soit un bassin à niveau et un bassin récréatif :
a)le tarif A est de 61 $;
b)le tarif B est de 31 $;
c)le tarif C est de 0 $;
d)le tarif D est de 0 $;
2°pour la location d’un grand bassin aquatique intérieur :
a)le tarif A est de 81 $;
b)le tarif B est de 41 $;
c)le tarif C est de 0 $;
d)le tarif D est de 0 $;
e)le tarif E est de 52 $;
3°pour la location d’un bassin aquatique extérieur :
a)le tarif A est de 61 $ l’heure;
b)le tarif B est de 30,50 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure.
SECTION VIITARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
20.La tarification pour la location des patinoires pour les sports de glace incluant la période de resurfaçage obligatoire est la suivante :
1°pour la location d’une patinoire en journée de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, de septembre à août, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes excluant le domaine des sports de glace, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 73 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire de l’aréna Réjean-Lemelin, la tarification est de 42 $ l’heure;
b)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 60 ans et plus, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 73 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire de l’aréna Réjean-Lemelin, la tarification est de 42 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme scolaire et d’une garderie sans but lucratif, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 73 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire de l’aréna Réjean-Lemelin, la tarification est de 42 $ l’heure;
d)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification est celle figurant à l’entente;
e)il s’agit du Cégep Limoilou lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire de l’aréna Réjean-Lemelin, la tarification est de 50 $ l’heure;
f)il s’agit d’une location privée pour les jeunes, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 112 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire de l’aréna Réjean-Lemelin, la tarification est de 61 $ l’heure;
g)il s’agit d’une location privée pour adultes, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 165 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire de l’aréna Réjean-Lemelin, la tarification est de 75 $ l’heure;
2°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, du début avril à la fin août, la tarification est de 73 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire de l’aréna Réjean-Lemelin, la tarification est de 42 $ l’heure;
3°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande ou petite patinoire, de 6 heures à la fermeture, les samedis et dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril, jusqu’à concurrence d’un ratio de 3,5 heures/jeune/année et qu’il s’agit de jeunes âgés de 5 à 21 ans ou d’un ratio de 1,75 heure/jeune/année s’il s’agit de jeunes de moins de 5 ans, aucune tarification n’est imposée;
4°pour un organisme reconnu pour les jeunes à l’exclusion du domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire de 6 heures à 18 heures le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture du dimanche au vendredi, de septembre à août, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 219 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire de l’aréna Réjean-Lemelin, la tarification est de 100 $ l’heure;
5°pour la location privée à des jeunes d’une patinoire de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à 16 : 30 heures le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture du dimanche au samedi, de septembre à août, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 219 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire de l’aréna Réjean-Lemelin, la tarification est de 100 $ l’heure;
6°pour la location privée à des adultes d’une patinoire, de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à 16 : 30 heures le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture du dimanche au vendredi, de septembre à août, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 291 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire de l’aréna Réjean-Lemelin, la tarification est de 130 $ l’heure;
7°pour toutes les catégories d’utilisateurs lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 18 heures à la fermeture le samedi, de septembre à août, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 165 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire de l’aréna Réjean-Lemelin, la tarification est de 75 $ l’heure;
8°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril durant les congés scolaires, la tarification du paragraphe 3° s’applique;
9°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, de 6 heures à la fermeture, les samedis et dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné incluant le montage et le démontage, la tarification du paragraphe 3° s’applique;
10°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné, incluant le montage et le démontage, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 73 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire de l’aréna Réjean-Lemelin, la tarification est de 42 $ l’heure;
11°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à 16 : 30 heures le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture du dimanche au vendredi, de la fin août au début avril, afin de combler des besoins supplémentaires, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 219 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire de l’aréna Réjean-Lemelin, la tarification est de 55 $ l’heure;
12°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, de la fin août au début avril, afin de combler des besoins supplémentaires, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 73 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire de l’aréna Réjean-Lemelin, la tarification est de 42 $ l’heure.
21.Un non-résident, qu’il soit de la catégorie des moins de cinq ans ou de celle des cinq ans à 21 ans, ne peut s’inscrire à une activité de loisir relative aux sports de glace intérieurs et visée à l’article 20 à moins que la municipalité où il réside ne remplisse l’une des deux conditions suivantes :
1°elle a conclu, avec la ville, une entente de réciprocité conférant aux résidents de la Ville de Québec des avantages pécuniaires au moins comparables à ceux découlant de la tarification de base édictée à l’article 20;
2°elle a conclu une entente par laquelle elle s’engage à verser à la ville, pour une saison donnée, la contribution financière suivante :
a)pour chacun des jeunes de moins de cinq ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à l’article 20, une somme de 190 $ s’il s’agit d’une demi-saison ou de 384 $ s’il s’agit d’une saison complète;
b)pour chacun des jeunes de cinq ans à 21 ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à l’article 20, une somme de 384 $ s’il s’agit d’une demi-saison ou de 766 $ s’il s’agit d’une saison complète.
La contribution financière établit au sous-paragraphe a) ou b) du paragraphe 2° à laquelle s’ajoutent les taxes, si applicables, est payable directement à la ville par la municipalité concernée selon les modalités prévues à l’entente.
SECTION VIIITARIFICATION DE LOCATION DE SALLES
22.La tarification pour la location de salles de catégorie 1, soit les salles RC 02, 107, 112 et 113 du Centre culturel et communautaire de Charlesbourg, la salle de musique et la salle de classe de l’école Saint-Jean-Eudes et la salle de réunion de l’Arpidrome est imposée comme suit :
1°le tarif A est de 19 $ l’heure;
2°le tarif B est de 9,17 $ l’heure;
3°le tarif C est de 0 $ l’heure;
4°le tarif D est de 0 $ l’heure.
23.La tarification pour la location de salles de catégorie 2, soit les salles RC 06, RC 07 du Centre culturel et communautaire de Charlesbourg, les salles SS 103, RC 02, RC 09 de la salle paroissiale Pierre-Garon est imposée comme suit :
1°le tarif A est de 27 $ l’heure;
2°le tarif B est de 14 $ l’heure;
3°le tarif C est de 0 $ l’heure;
4°le tarif D est de 0 $ l’heure.
24.La tarification pour la location de salles de catégorie 3, soit la salle polyvalente de la piscine municipale du Bourg-Royal, la salle polyvalente de l’aréna Réjean-Lemelin, l’auditorium, l’agora et la cafétéria de l’école Saint-Jean-Eudes et la salle polyvalente de l’Arpidrome est imposée comme suit :
1°le tarif A est de 49 $ l’heure;
2°le tarif B est de 25 $ l’heure;
3°le tarif C est de 0 $ l’heure;
4°le tarif D est de 0 $ l’heure;
5°le tarif E est de 37 $ l’heure.
SECTION IXTARIFICATION RELATIVE AUX INFRASTRUCTURES SPORTIVES
25.La tarification relative aux infrastructures sportives est imposée comme suit :
1°pour la location des gymnases François-Borgia et Saint-Jean-Eudes, lorsque :
a)il s’agit d’un gymnase simple :
i.le tarif A est de 40 $ l’heure;
ii.le tarif B est de 31 $ l’heure;
iii.le tarif C est de 0 $ l’heure;
iv.le tarif D est de 0 $ l’heure;
v.le tarif E est de 42 $ l’heure;
b)il s’agit d’un gymnase double :
i.le tarif A est de 70 $ l’heure;
ii.le tarif B est de 56 $ l’heure;
iii.le tarif C est de 0 $ l’heure;
iv.le tarif D est de 0 $ l’heure;
v.le tarif E est de 70 $ l’heure;
c)il s’agit d’un gymnase triple :
i.le tarif B est de 83 $ l’heure;
ii.le tarif C est de 0 $ l’heure;
iii.le tarif D est de 0 $ l’heure;
2°pour la location du gymnase ou d’une salle de classe d’une école primaire ou d’une école secondaire :
a)le tarif B est de 26 $ l’heure;
b)le tarif C est de 0 $ l’heure;
3°pour la location d’un vestiaire sportif au gymnase François-Borgia :
a)le tarif A est de 25 $ l’heure;
b)le tarif B est de 13 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 25 $ l’heure;
4°pour la location d’un terrain de badminton suite à un tirage au sort, lorsqu’il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 12 $;
5°pour la location d’un terrain naturel de soccer à onze joueurs :
a)le tarif A est de 55 $ l’heure;
b)le tarif B est de 27,50 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 35,60 $ l’heure;
6°pour la location d’un terrain naturel de soccer à sept joueurs :
a)le tarif A est de 31 $ l’heure;
b)le tarif B est de 15,50 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 24,40 $ l’heure;
7°pour la location d’un terrain synthétique de soccer à onze joueurs :
a)le tarif A est de 110 $ l’heure;
b)le tarif B est de 55 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 83,50 $ l’heure;
8°pour la location d’un terrain de soccer synthétique à sept joueurs :
a)le tarif A est de 65 $ l’heure;
b)le tarif B est de 32,50 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 44,80 $ l’heure;
9°pour la location d’une salle de judo et de taekwondo :
a)le tarif B est de 14 $ l’heure;
b)le tarif C est de 0 $ l’heure;
c)le tarif D est de 0 $ l’heure;
d)le tarif E est de 24 $ l’heure;
10°pour la location d’un terrain de balle :
a)le tarif A est de 43 $ l’heure;
b)le tarif B est de 43 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
11°pour la location d’un terrain de tennis, de volley-ball ou de pétanque extérieur avec services :
a)le tarif A est de 27 $ l’heure;
b)le tarif B est de 27 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 14 $ l’heure;
12°pour la location d’une patinoire extérieure :
a)le tarif A est de 45 $ l’heure;
b)le tarif B est de 45 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 45 $ l’heure;
13°pour la location d’une surface cimentée d’une petite patinoire de l’aréna Réjean-Lemelin :
a)le tarif A est de 55 $ l’heure;
b)le tarif B est de 28 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 55 $ l’heure;
14°pour la location d’une surface cimentée d’une grande patinoire :
a)le tarif A est de 110 $ l’heure;
b)le tarif B est de 55 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 110 $ l’heure.
La tarification édictée au paragraphe 4° du présent article inclut les taxes applicables.
SECTION XTARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES
26.La tarification pour la fourniture de services est imposée comme suit :
1°pour la fourniture d’un surveillant, la tarification est de 19,70 $ l’heure, minimum deux heures;
2°pour la fourniture d’un opérateur technique, la tarification est de 26,66 $ l’heure, minimum deux heures.
Les tarifs édictés au présent article s’ajoutent en sus du tarif fixé pour l’activité lorsque requis afin de répondre à un besoin particulier ou lorsque l’activité concernée se déroule en dehors des heures ouvrables régulières.
SECTION XITARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES DE PHOTOCOPIES ET DE TÉLÉPHONIE
27.La tarification relative aux services disponibles à un organisme reconnu est imposée comme suit :
1°pour la photocopie de documents, lorsque :
a)il s’agit de la photocopie en noir et blanc, la tarification est de 0,10 $ par copie recto;
b)il s’agit de la photocopie en couleur, la tarification est de 0,31 $ par copie recto;
2°pour la fourniture de services en téléphonie, lorsque :
a)il s’agit de la ligne téléphonique de base, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une ligne téléphonique supplémentaire, la tarification est de 32 $ par mois;
c)il s’agit d’une boîte vocale, la tarification est de 19 $ par mois;
d)il s’agit d’une ligne téléphonique supplémentaire avec deux numéros de téléphone, la tarification est de 34 $ par mois.
CHAPITRE IVTARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
28.La tarification pour une modification effectuée, conformément au Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement Charlesbourg, R.A.4V.Q. 15, est imposée comme suit :
1°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 151 $ par mètre;
2°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 140 $ par mètre;
3°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à dix mètres et coulée sur place, le tarif est de 122 $ par mètre;
4°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de dix mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 111 $ par mètre;
5°pour la construction d’une bordure de granite d’un longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 207 $;
6°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 188 $ par mètre;
7°pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 38 $ par mètre;
8°pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 39 $ par mètre;
9°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 26 à 50 centimètres de largeur, le tarif est de 51 $ par mètre;
10°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 51 à 75 centimètres de largeur, le tarif est de 56 $ par mètre;
11°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 76 à 150 centimètres de largeur, le tarif est de 91 $ par mètre;
12°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 117 $ par mètre carré;
13°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 105 $ par mètre carré;
14°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 106 $ par mètre carré;
15°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus et inférieure à 100 mètres carrés, le tarif est de 78 $ par mètre carré;
16°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, le tarif est de 65 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un perron adjacent à un bâtiment, le tarif est de 528 $;
18°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon améliorée sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 19 $ par mètre carré;
19°pour la fourniture et la pose de deux couches de béton bitumineux, le tarif est de 84 $ par mètre carré;
20°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 20 $ par mètre carré.
CHAPITRE VTARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL
29.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré pour la période du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante en vertu du Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt, R.V.Q. 1302 et ses amendements, dans une rue faisant partie du réseau local de l’arrondissement est de 6,75 $ par mètre carré de la superficie à déneiger, maximum 300 mètres carrés.
Le permis ne peut être délivré si la superficie à déneiger est supérieure à 300 mètres carrés.
30.La tarification du permis imposée à l’article 29 n’est pas remboursable.
CHAPITRE VITARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
31.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« consentement municipal » : une autorisation délivrée par la ville à une entreprise d’utilités publiques permettant à celle-ci de réaliser des travaux d’addition ou de réparation à ses infrastructures lesquelles sont localisées soit au dessus ou en dessous de l’emprise d’une rue ou d’une route du réseau relevant de la responsabilité de l’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582, et ses amendements.
32.Un consentement municipal est délivré à toute entreprise d’utilités publiques qui complète le formulaire de demande préparé à cette fin et qui acquitte la tarification applicable en vertu du présent chapitre, lorsque les travaux visés respectent les dispositions du présent règlement après l’analyse de la demande déposée. Si la demande de consentement municipal déposée est refusée suite à son analyse, la tarification versée n’est pas remboursée.
33.Toute demande relative à la délivrance d’un consentement municipal portant sur des travaux d’excavation dans une rue ou une route du réseau relevant de la responsabilité de l’arrondissement, où la ville a réalisé des travaux de réfection complète du pavage depuis moins de cinq ans est refusée, sauf dans l’une ou l’autre des situations suivantes:
1°les travaux sont requis pour assurer la santé ou la sécurité du public;
2°les travaux sont nécessaires afin de rétablir le service d’utilité publique aux usagés.
34.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant le déploiement du réseau câblé de l’entreprise d’utilités publiques sur des infrastructures aériennes ou souterraines d’utilités publiques existantes, incluant la pose de nouveaux torons, est de 329 $.
35.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la construction de nouveaux conduits ou de puits d’accès ou de chambres de raccordement ou de bases de cabinets ou toute nouvelle structure souterraine est imposée comme suit :
1°pour la première tranche d’un maximum de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrées de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 656 $;
2°pour une tranche additionnelle de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrés de surface d’excavation en sus de celle du paragraphe 1°, selon la première éventualité, jusqu’à concurrence d’une distance de 100 mètres de tranchée totale ou de 100 mètres carrés de surface d’excavation totale, la tarification est de 110 $ par tranche;
3°pour plus de 100 mètres linéaires de tranchée ou plus de 100 mètres carrés de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 1 313 $.
La tarification édictée aux paragraphes 1°, 2° et 3° du présent article permet la délivrance d’un consentement municipal valide pour l’exécution de travaux d’une durée maximale de quatre jours. Lorsque la période de quatre jours est expirée, un tarif de 165 $ est imposé pour chaque jour additionnel de réalisation des travaux visés au consentement municipal délivré.
36.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 438 $.
37.Le délai régulier de traitement d’une demande visant la délivrance d’un consentement municipal est de 20 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande.
38.Le tarif pour le traitement accéléré d’une demande de consentement municipal visée aux articles 34 et 36, soit une période de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande, est de 438 $ en sus de la tarification applicable en vertu du présent chapitre.
39.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 165 $ par visite.
40.Malgré les dispositions du présent chapitre, les tarifs applicables aux fins de la délivrance d’un consentement municipal, en vertu d’une décision applicable rendue par la Régie des services publics ou par la Régie de l’énergie ou d’une entente conclue entre la ville et une entreprise d’utilités publiques, et en vigueur à la date de la prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques, R.V.Q. 1984, demeurent valides jusqu’à l’expiration de cette décision ou de cette entente.
CHAPITRE VIIDISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
41.Sous réserve du deuxième et du troisième alinéa, le Règlement de l’arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 134 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, l’article 17 et les paragraphes 15° et 16° de l’article 26 ont effet jusqu’au 31 mars 2018.
Malgré le premier alinéa, les articles 19 à 25, les paragraphes 1° à 6°, 11° et 14° de l’article 26 et les articles 30 et 31 ont effet jusqu’au 31 août 2018.
CHAPITRE VIIIDISPOSITIONS FINALES
42.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er janvier 2018;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
43.Malgré l’article 42, l’article 17 et les paragraphes 13° et 14° de l’article 25 ont effet à compter du 1er avril 2018 et les articles 19 à 24, les paragraphes 1° à 4°, 9° et 12° de l’article 25 et les articles 29 et 30 ont effet à compter du 1er septembre 2018. 
