23.La tarification relative aux infrastructures sportives est imposée comme suit :
1°pour la location des gymnases François-Borgia et Saint-Jean-Eudes, lorsque :
a)il s’agit d’un gymnase simple :
i.le tarif A est de 42 $ l’heure;
ii.le tarif B est de 32 $ l’heure;
iii.le tarif C est de 0 $ l’heure;
iv.le tarif D est de 0 $ l’heure;
v.le tarif E est de 44 $ l’heure;
b)il s’agit d’un gymnase double :
i.le tarif A est de 72 $ l’heure;
ii.le tarif B est de 57 $ l’heure;
iii.le tarif C est de 0 $ l’heure;
iv.le tarif D est de 0 $ l’heure;
v.le tarif E est de 72 $ l’heure;
c)il s’agit d’un gymnase triple :
i.le tarif B est de 84 $ l’heure;
ii.le tarif C est de 0 $ l’heure;
iii.le tarif D est de 0 $ l’heure;
2°pour la location du gymnase ou d’une salle de classe d’une école primaire ou d’une école secondaire :
a)le tarif B est de 28 $ l’heure;
b)le tarif C est de 0 $ l’heure;
3°pour la location d’un vestiaire sportif au gymnase François-Borgia :
a)le tarif A est de 27 $ l’heure;
b)le tarif B est de 15 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 27 $ l’heure;
4°pour la location d’un terrain de badminton suite à un tirage au sort, lorsqu’il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 14 $;
5°pour la location d’un terrain naturel de soccer à onze joueurs :
a)le tarif A est de 57 $ l’heure;
b)le tarif B est de 29 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 36,60 $ l’heure;
6°pour la location d’un terrain naturel de soccer à sept joueurs :
a)le tarif A est de 33 $ l’heure;
b)le tarif B est de 17 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 25 $ l’heure;
7°pour la location d’un terrain naturel de soccer à quatre joueurs :
a)le tarif A est de 19 $ l’heure;
b)le tarif B est de 10 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 14 $ l’heure;
8°pour la location d’un terrain synthétique de soccer à onze joueurs :
a)le tarif A est de 113 $ l’heure;
b)le tarif B est de 57 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 85,80 $ l’heure;
9°pour la location d’un terrain de soccer synthétique à sept joueurs :
a)le tarif A est de 67 $ l’heure;
b)le tarif B est de 34 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 46 $ l’heure;
10°pour la location d’une salle de judo et de taekwondo :
a)le tarif B est de 16 $ l’heure;
b)le tarif C est de 0 $ l’heure;
c)le tarif D est de 0 $ l’heure;
d)le tarif E est de 26 $ l’heure;
11°pour la location d’un terrain de balle :
a)le tarif A est de 45 $ l’heure;
b)le tarif B est de 45 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
12°pour la location d’un terrain de tennis, de volleyball de plage ou de pétanque extérieur avec services :
a)le tarif A est de 28 $ l’heure;
b)le tarif B est de 28 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 16 $ l’heure;
13°pour la location d’une patinoire extérieure :
a)le tarif A est de 47 $ l’heure;
b)le tarif B est de 47 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 47 $ l’heure;
14°pour la location d’une patinoire extérieure pendant la saison estivale pour la pratique du Deck hockey :
a)le tarif A est de 24 $ l’heure;
b)le tarif B est de 24 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 24 $ l’heure;
15°pour la location d’une surface cimentée d’une petite patinoire de l’aréna Réjean-Lemelin :
a)le tarif A est de 57 $ l’heure;
b)le tarif B est de 30 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 57 $ l’heure;
16°pour la location d’une surface cimentée d’une grande patinoire :
a)le tarif A est de 113 $ l’heure;
b)le tarif B est de 57 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 113 $ l’heure.
La tarification édictée au paragraphe 4° du présent article inclut les taxes applicables.