Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
CHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.Ce règlement fixe les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de l’Arrondissement de Charlesbourg. Ces tarifs et ces autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.
2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
3.Le montant exigible relativement aux tarifs pour la fourniture de biens et de services est payé au moment de la demande, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.
4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs du présent règlement, à moins d’indication contraire.
CHAPITRE IITARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
5.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :
1°plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;
2°un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel.
6.La tarification pour une demande de modification du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et ses amendements est la suivante :
1°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal ou à l’exercice d’un usage principal demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 1 770 $;
b)un bâtiment résidentiel, autre qu’un bâtiment de trois logements ou moins, qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 3 530 $;
c)un ensemble résidentiel, le tarif est de 5 300 $;
2°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal destiné à un usage principal autre que résidentiel ou relative à l’exercice d’un usage principal autre que résidentiel, le tarif est de 5 300 $;
3°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement autre qu’une norme visée au paragraphe 1° ou 2° demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins, le tarif est de 1 770 $;
b)un bâtiment autre que celui visé au sous-paragraphe a), le tarif est de 3 530 $;
4°pour une modification à un critère ou à un objectif relatif à un plan d’implantation et d’intégration architecturale, le tarif est de 5 300 $;
5°pour une modification qui vise à permettre, pour la première période, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 5 300 $;
6°pour une modification qui vise à permettre, pour une période supplémentaire, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 2 360 $;
7°pour une modification relative à un territoire soumis à l’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble ou relative à un critère que doit respecter un plan de construction ou de modification, le tarif est de 5 300 $;
8°pour une demande d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble, le tarif est de 3 530 $;
9°pour une modification relative à un usage conditionnel, autre qu’une autorisation visée au paragraphe 1° de l’article 7, le tarif est de 3 530 $;
10°pour une modification relative à une autorisation personnelle, aucun tarif n’est imposé.
7.La tarification pour certaines demandes d’approbation ou d’autorisation est la suivante :
1°pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel, le tarif est de 552 $;
2°pour une demande de dérogation mineure, la tarification est de 552 $;
3°pour une demande d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, la tarification est de 3 530 $;
4°pour une demande d’autorisation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie au sens de la Loi sur les services de garde éducatif à l’enfance (R.L.R.Q., chapitre S-4.1.1), la tarification est de 5 300 $.
Dans le cas où une demande est traitée par l’instance décisionnelle compétente en vertu des dispositions de l’article 74.4 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec, aucune tarification n’est imposée.
8.Un tarif imposé en vertu de l’article 6 ou 7 est acquitté au moment de la demande à défaut de quoi, la demande n’est pas considérée.
9.Chaque demande prévue à l’article 6 ou 7 fait l’objet d’une tarification distincte.
Toutefois, si plusieurs demandes sont présentées simultanément et qu’elles visent un même immeuble, le tarif imposé à l’ensemble de ces demandes est le tarif le plus élevé prescrit à l’égard de chacune de ces demandes.
9.1.Dans le cas où une demande de modification aux règlements d’urbanisme est annulée ou abandonnée avant d’avoir fait l’objet d’une approbation par voie de résolution, la ville rembourse au requérant 100 % du montant qu’il a payé.
9.2.Dans le cas où une demande de modification aux règlements d’urbanisme est annulée ou abandonnée par le conseil d’arrondissement après avoir fait l’objet d’une approbation par voie de résolution, la ville rembourse au requérant 50 % du montant qu’il a payé.
9.3.Dans le cas où une demande de modification aux règlements d’urbanisme n’entre pas en vigueur à la suite d’un référendum, le requérant n’est pas remboursé.
10.Les tarifs imposés en vertu du présent chapitre ne s’appliquent pas à une demande présentée par un organisme de charité enregistré en vertu de la Loi sur les impôts (RLRQ, chapitre I-3) ou par une institution religieuse lorsque la demande est faite dans la poursuite immédiate de ses objectifs constitutifs de nature charitable ou religieuse.
Le présent chapitre ne s’applique pas à une demande de modification présentée par les services municipaux suivants : ExpoCité, le Réseau de transport de la capitale, l’Office municipal d’habitation de Québec, le Bureau de projet du tramway de Québec et la Société municipale d’habitation Champlain.
CHAPITRE IIITARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
11.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« activité hors mandat » : une activité qui n’est pas en lien avec la mission de l’organisme reconnu et n’a pas pour but le financement de l’organisme ni la reconnaissance de ses bénévoles et de ses employés;
« adulte » : une personne âgée de 22 ans à 54 ans;
« aîné » : une personne âgée de 55 ans et plus;
« jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
« personne handicapée » : une personne vivant avec des incapacités;
« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
« organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution d’un conseil d’arrondissement ou par une autre instance municipale;
« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville.
SECTION IIDISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.Aux fins de l’application du présent chapitre, les tarifs des catégories A, B, C, D et E ont la signification suivante :
1°le « tarif A » s’applique à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’un particulier, d’une entreprise, d’une organisation scolaire privée, d’une garderie, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental ou d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat;;
2°le « tarif B » s’applique à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre d’une activité prévue à son mandat;
3°le « tarif C » s’applique à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’une activité dont la ville est le promoteur ou d’une activité du conseil de quartier.
4°le tarif « D » s’applique à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique, le tout selon l’entente convenue entre la ville et le centre de services scolaire des Premières-Seigneuries;
5°le tarif « E » s’applique à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique, le tout selon l’entente convenue entre la ville et le Cégep Limoilou.
SECTION IIITARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS AUX NON-RÉSIDENTS
13.La tarification régulière imposée au présent chapitre est majorée de 50 % à l’égard d’un non-résident de la ville à moins d’indication à l’effet contraire.
SECTION IVTARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D’ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
14.Les activités de patinage intérieur ou extérieur sont gratuites pour toutes les clientèles.
SECTION VTARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
15.La tarification pour la fourniture des activités aquatiques est imposée comme suit :
1°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 40 minutes de niveau préscolaire d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 55 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 82,50 $;
b)il s’agit d’un cours de 45 minutes de niveau préscolaire ou junior d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 60 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 90 $;
c)il s’agit d’un cours de 55 minutes de niveau junior, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 67 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 100,50 $;
2°pour un cours aquatique privé individuel d’une durée de 55 minutes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 17 ans et moins, la tarification est de 39 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 17 ans et moins, la tarification est de 58,50 $;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 43 $;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 64,50 $;
3°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique, d’une durée de 85 minutes, lorsqu’il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de 10 semaines, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 127 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 190,50 $;
4°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique, d’une durée de 55 minutes pour la clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 85 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 127,50 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 153 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 229,50 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 224 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 336 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 299 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 448,50 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 374 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 561 $;
5°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour la clientèle âgée de 55 ans et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 73 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 109,50 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 131 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 196,50 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 191 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 286,50 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 253 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 379,50 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 319 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 478,50 $;
6°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour une clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 70 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 105 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 126 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 189 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 182 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 273 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 243 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 364,50 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 305 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 457,50 $;
7°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour une clientèle de 55 ans et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 59 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 88,50 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 105 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 157,50 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 155 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 232,50 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 209 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 313,50 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 260 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 390 $;
8°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique, d’une durée de 55 minutes, pour la clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine, pendant une durée de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 61 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 91,50 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 109 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 163,50 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 160 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 240 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 216 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 324 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 269 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 403,50 $;
9°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour une clientèle âgée de 55 ans et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 53 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 79 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i. il s’agit d’un résident, la tarification est de 95 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 142,50 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 140 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 210 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 186 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 279 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 232 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 348 $;
10°pour un cours étoile de bronze, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 67 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 100,50 $;
11°pour un cours de niveau médaille de bronze, incluant le coût d’achat de volumes, un masque de poche et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 132 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 198 $;
12°pour un cours de niveau croix de bronze, incluant le coût d’achat de volumes, un masque de poche et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 166 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 249 $;
13°pour un cours de premiers soins de nature générale, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 84 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 126 $;
14°pour un cours de sauveteur national piscine, incluant le coût d’achat de volumes, d’un sifflet et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 196 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 294 $;
15°pour un cours de sauveteur national plage, incluant le coût d’achat de volumes, d’un sifflet et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 196 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 294 $;
16°pour un cours de moniteur en sauvetage, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 227 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 340,50 $;
17°pour un cours de moniteur en sécurité aquatique, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Croix-Rouge, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 299 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 448,50 $;
18°pour la requalification d’un sauveteur national piscine, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 68 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 102 $;
19°pour la requalification d’un sauveteur national plage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 68 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 102 $;
20°pour la requalification d’un moniteur en sécurité aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 63 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 94,50 $;
21°pour la baignade libre, la tarification est de 0 $;
22°pour les services du personnel aquatique lors d’une réservation sporadique, la tarification est de 34,40 $ l’heure, minimum de deux heures.
La tarification édictée aux paragraphes 3° à 9° et 11° à 20° inclut les taxes applicables.
16.Le remboursement complet d’une activité visée au présent chapitre est accordé lorsque l’arrondissement annule ou modifie l’horaire d’une activité qu’il organise avant le début de la session. Le remboursement complet est aussi accordé lorsque le participant annule son inscription avant la date limite d’inscription. Si un participant abandonne une activité après la période d’inscription ou durant la session, aucun remboursement n’est accordé. Toutefois, lorsque l’abandon résulte d’une cause majeure, telle qu’une maladie, une blessure ou un déménagement, un remboursement peut être accordé au prorata du nombre de jours d’activités non utilisés et sur présentation des pièces justificatives. Des frais d’administration de 15 % sur le coût de l’activité sont alors retenus. Pour tous les chèques retournés sans provision, arrêt de paiement, compte fermé ou introuvable, les frais prévus à ce sujet à la réglementation municipale sont applicables. Le Service des finances effectue le remboursement des activités de loisir ou des réservations de plateaux, le cas échéant, conformément aux règles de compensation en vigueur.
L’arrondissement et ses partenaires se réservent le droit d’annuler toute activité ou séance d’activité et de modifier les horaires. Advenant l’annulation d’une séance d’une activité en raison d’une cause de force majeure ou suite à des circonstances incontrôlables, et que celle-ci ne soit pas reportée, aucun remboursement n’est effectué.
Le remboursement complet d’une location est accordé lorsque l’arrondissement est contraint d’annuler une réservation et qu’elle ne peut être reportée ultérieurement. Le remboursement partiel d’une location est accordé lorsque l’annulation de la location est effectuée onze jours et plus avant la journée réservée. Des frais d’administration de 15 % sur le coût de la location sont alors retenus. Pour l’annulation d’une location qui s’échelonne sur une session, les frais d’administration ne peuvent pas dépasser 150 $.
SECTION VITARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES PISCINES INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES
17.La tarification relative à la location de la piscine de l’Arpidrome ou de la piscine municipale du Bourg‑Royal est imposée comme suit :
1°pour la location d’un petit bassin aquatique intérieur, soit un bassin à niveau et un bassin récréatif :
a)le tarif A est de 64 $;
b)le tarif B est de 0 $;
c)le tarif C est de 0 $;
d)le tarif D est de 0 $;
2°pour la location d’un grand bassin aquatique intérieur :
a)le tarif A est de 86 $;
b)le tarif B est de 0 $;
c)le tarif C est de 0 $;
d)le tarif D est de 0 $;
e)le tarif E est de 55 $;
3°pour la location d’un bassin aquatique extérieur :
a)le tarif A est de 64 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure.
SECTION VIITARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
18.La tarification pour la location des patinoires pour les sports de glace incluant la période de resurfaçage obligatoire est la suivante :
1°pour la location d’une patinoire en journée de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, d’août à juillet, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 55 ans et plus, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 87 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 51 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme scolaire et d’une garderie sans but lucratif, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 87 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 51 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification est celle figurant à l’entente;
2°pour la location d’une patinoire en journée, de 6 heures à 16 :30 heures, du lundi au vendredi, d’août à juillet et du 23 décembre au 3 janvier, de l’ouverture à la fermeture, lorsque :
a)il s’agit d’une location privée pour les jeunes, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 173 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 79 $ l’heure;
b)il s’agit d’une location privée pour adultes, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 173 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 79 $ l’heure;
c)il s’agit du Cégep Limoilou, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 78 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 53 $ l’heure;
3°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande ou petite patinoire, de 6 heures à la fermeture, d’août à juillet, jusqu’à concurrence d’un ratio de 3,5 heures/jeune/année et qu’il s’agit de jeunes âgés de 5 à 21 ans ou d’un ratio de 1,75 heure/jeune/année s’il s’agit de jeunes de moins de 5 ans, aucune tarification n’est imposée;
4°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet afin de combler des besoins supplémentaires, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 77 $ l’heure;
ii. Il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 45 $ l’heure;
5°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace, d’août à juillet, de 6 heures à 16 :30 heures, du lundi au vendredi, et de 18 heures à la fermeture, le samedi, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 131 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 76 $ l’heure;
6°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace, d’août à juillet, de 16 :30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, de 6 heures à 18 heures le samedi, et de 6 heures à la fermeture le dimanche, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 230 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 104 $ l’heure;
7°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace, d’août à juillet, lorsqu’il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 60 ans et plus, de 6 heures à 16 :30 heures, du lundi au vendredi, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 77 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 45 $ l’heure;
8°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, d’août à juillet, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, la tarification est de 0 $, et ce, pour la moitié des heures requises, pour un événement par année d’août à juillet; pour l’autre moitié des heures requises, la tarification du paragraphe 3° ou 4°, au choix de l’organisme, s’applique;
9°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, d’août à juillet, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, pour tout événement autre qu’un événement couvert par la tarification du paragraphe 7°, la tarification du paragraphe 3° ou 4°, au choix de l’organisme, s’applique;
10°pour une association régionale rattachée à sa fédération sportive et couvrant minimalement la ville de Québec, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet, à l’exception du 23 décembre au 3 janvier inclusivement, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 77 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 45 $ l’heure;
11°pour un organisme reconnu pour les jeunes excluant le domaine des sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 77 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 45 $ l’heure;
12°pour la location privée à des jeunes ou à des adultes d’une patinoire, de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à la fermeture le dimanche et de 16 :30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, d’août à juillet, à l’exclusion du 23 décembre au 3 janvier inclusivement, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 306 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 147 $ l’heure;
13°pour la location privée à des jeunes ou à des adultes ou à un organisme scolaire d’une patinoire, de 18 heures à la fermeture le samedi, d’août à juillet, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 173 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 79 $ l’heure;
14°pour un organisme scolaire ou une garderie sans but lucratif, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 16 :30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, et de 6 heures à 18 heures le samedi et de 6 heures à la fermeture le dimanche, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 230 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 104 $ l’heure;
19.Un non-résident, qu’il soit de la catégorie des moins de cinq ans ou de celle des cinq ans à 21 ans, ne peut s’inscrire à une activité de loisir relative aux sports de glace intérieurs et visée à l’article 18 à moins que la municipalité où il réside ne remplisse l’une des deux conditions suivantes :
1°elle a conclu, avec la ville, une entente de réciprocité conférant aux résidents de la ville de Québec des avantages pécuniaires au moins comparables à ceux découlant de la tarification de base édictée à l’article 18;
2°elle a conclu une entente par laquelle elle s’engage à verser à la ville, pour une saison donnée, la contribution financière suivante :
a)pour chacun des jeunes de moins de cinq ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à l’article 18, une somme de 200 $ s’il s’agit d’une demi-saison ou de 505 $ s’il s’agit d’une saison complète;
b)pour chacun des jeunes de cinq ans à 21 ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à l’article 18, une somme de 505 $ s’il s’agit d’une demi-saison ou de 804 $ s’il s’agit d’une saison complète.
La contribution financière établit au sous-paragraphe a) ou b) du paragraphe 2° à laquelle s’ajoutent les taxes, si applicables, est payable directement à la ville par la municipalité concernée selon les modalités prévues à l’entente.
SECTION VIIITARIFICATION DE LOCATION DE SALLES
20.La tarification pour la location de salles de catégorie 1, soit les salles RC 02, 107, 112 et 113 du Centre culturel et communautaire de Charlesbourg, la salle de musique et la salle de classe de l’école Saint-Jean-Eudes et la salle de réunion de l’Arpidrome est imposée comme suit :
1°le tarif A est de 20,50 $ l’heure;
2°le tarif B est de 0 $ l’heure;
3°le tarif C est de 0 $ l’heure;
4°le tarif D est de 0 $ l’heure.
21.La tarification pour la location de salles de catégorie 2, soit les salles RC 06, RC 07 du Centre culturel et communautaire de Charlesbourg, les salles SS 103, RC 02, RC 09 de la salle paroissiale Pierre-Garon est imposée comme suit :
1°le tarif A est de 29,50 $ l’heure;
2°le tarif B est de 0 $ l’heure;
3°le tarif C est de 0 $ l’heure;
4°le tarif D est de 0 $ l’heure.
22.La tarification pour la location de salles de catégorie 3, soit la salle polyvalente de la piscine municipale du Bourg-Royal, la salle polyvalente de l’aréna Réjean-Lemelin, l’auditorium, l’agora et la cafétéria de l’école Saint-Jean-Eudes et la salle polyvalente de l’Arpidrome est imposée comme suit :
1°le tarif A est de 52 $ l’heure;
2°le tarif B est de 0 $ l’heure;
3°le tarif C est de 0 $ l’heure;
4°le tarif D est de 0 $ l’heure;
5°le tarif E est de 50 $ l’heure.
SECTION IXTARIFICATION RELATIVE AUX INFRASTRUCTURES SPORTIVES
23.La tarification relative aux infrastructures sportives est imposée comme suit :
1°pour la location des gymnases François-Borgia et Saint-Jean-Eudes, lorsque :
a)il s’agit d’un gymnase simple :
i.le tarif A est de 42 $ l’heure;
ii.le tarif B est de 0 $ l’heure;
iii.le tarif C est de 0 $ l’heure;
iv.le tarif D est de 0 $ l’heure;
v.le tarif E est de 42 $ l’heure;
b)il s’agit d’un gymnase double :
i.le tarif A est de 72 $ l’heure;
ii.le tarif B est de 0 $ l’heure;
iii.le tarif C est de 0 $ l’heure;
iv.le tarif D est de 0 $ l’heure;
v.le tarif E est de 72 $ l’heure;
c)il s’agit d’un gymnase triple :
i.le tarif B est de 0 $ l’heure;
ii.le tarif C est de 0 $ l’heure;
iii.le tarif D est de 0 $ l’heure;
2°pour la location d’une salle de classe d’une école primaire ou d’une école secondaire :
a)le tarif B est de 0 $ l’heure;
b)le tarif C est de 0 $ l’heure;
3°pour la location d’un vestiaire sportif au gymnase François-Borgia :
a)le tarif A est de 27,50 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 27,50 $ l’heure;
4°pour la location d’un terrain de badminton suite à un tirage au sort, lorsqu’il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 14 $;
5°pour la location d’un terrain naturel de soccer à onze joueurs :
a)le tarif A est de 58 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 48 $ l’heure;
6°pour la location d’un terrain naturel de soccer à sept joueurs :
a)le tarif A est de 34 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 26 $ l’heure;
7°pour la location d’un terrain naturel de soccer à quatre joueurs :
a)le tarif A est de 19 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 14 $ l’heure;
8°pour la location d’un terrain synthétique de soccer à onze joueurs :
a)le tarif A est de 117 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 88 $ l’heure;
9°pour la location d’un terrain de soccer synthétique à sept joueurs :
a)le tarif A est de 68 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 47 $ l’heure;
10°pour la location d’une salle de judo et de taekwondo :
a)le tarif B est de 0 $ l’heure;
b)le tarif C est de 0 $ l’heure;
c)le tarif D est de 0 $ l’heure;
d)le tarif E est de 26 $ l’heure;
11°pour la location d’un terrain de balle :
a)le tarif A est de 46 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
12°pour la location d’un terrain de balle extérieur synthétique :
a)le tarif A est de 95 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
13°pour la location d’un terrain de tennis, de volleyball de plage ou de pétanque extérieur avec services :
a)le tarif A est de 29 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 16,50 $ l’heure;
14°pour la location d’une patinoire extérieure :
a)le tarif A est de 48 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 48 $ l’heure;
15°pour la location d’une patinoire extérieure pendant la saison estivale pour la pratique du Deck hockey :
a)le tarif A est de 25 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 25 $ l’heure;
16°pour la location d’une surface cimentée d’une petite patinoire de l’aréna Réjean-Lemelin :
a)le tarif A est de 58 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 58 $ l’heure;
17°pour la location d’une surface cimentée d’une grande patinoire :
a)le tarif A est de 115 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 115 $ l’heure.
SECTION IX.1TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LA PALESTRE DE GYMNASTIQUE DE L’ARPIDROME
24.La tarification relative à la Palestre de gymnastique de l’Arpidrome est la suivante :
1°pour les organismes reconnus dont les activités sont prévues à leur mandat, lorsque :
a)il s’agit de la location d’un cheval d’arçons, des barres parallèles, de la barre fixe et des anneaux, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit de la location des barres asymétriques et de la poutre, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit de la location d’un trampoline, la tarification est de 0 $ l’heure;
d)il s’agit de la location d’un sol de gymnastique, la tarification est de 0 $ l’heure;
e)il s’agit de la location de deux sols de gymnastique et de la piste acrobatique, la tarification est de 0 $ l’heure;
f)il s’agit de l’accès aux appareils de la zone Petite enfance, la tarification est de 0 $ l’heure;
g)il s’agit de l’accès à la salle de musculation, la tarification est de 0 $ l’heure;
h)il s’agit de la location de l’ensemble de la palestre, la tarification est de 0 $ l’heure;
i)il s’agit de la location de l’ensemble de la palestre sans la zone Petite enfance, la tarification est de 0 $ l’heure;
2°pour les organismes à but non lucratif non reconnus par la ville, les entreprises privées et les organismes reconnus lorsqu’il s’agit d’activités hors mandat, lorsque :
a)il s’agit de la location d’un cheval d’arçons, des barres parallèles, de la barre fixe et des anneaux, la tarification est de 54 $ l’heure;
b)il s’agit de la location des barres asymétriques et de la poutre, la tarification est de 52 $ l’heure;
c)il s’agit de la location d’un trampoline, la tarification est de 41 $ l’heure;
d)il s’agit de la location d’un sol de gymnastique, la tarification est de 26 $ l’heure;
e)il s’agit de la location de deux sols de gymnastique et de la piste acrobatique, la tarification est de 54 $ l’heure;
f)il s’agit de l’accès aux appareils de la zone Petite enfance, la tarification est de 9 $ l’heure;
g)il s’agit de l’accès à la salle de musculation, la tarification est de 10 $ l’heure;
h)il s’agit de la location de l’ensemble de la palestre, la tarification est de 219 $ l’heure;
i)il s’agit de la location de l’ensemble de la palestre sans la zone Petite enfance, la tarification est de 211 $ l’heure;
3°pour les locations privées non visées par les paragraphes 1° et 2°, lorsque :
a)il s’agit de la location d’un cheval d’arçons, des barres parallèles, de la barre fixe et des anneaux, la tarification est de 70 $ l’heure;
b)il s’agit de la location des barres asymétriques et de la poutre, la tarification est de 69 $ l’heure;
c)il s’agit de la location d’un trampoline, la tarification est de 55 $ l’heure;
d)il s’agit de la location d’un sol de gymnastique, la tarification est de 36 $ l’heure;
e)il s’agit de la location de deux sols de gymnastique et de la piste acrobatique, la tarification est de 70 $ l’heure;
f)il s’agit de l’accès à la zone Petite enfance, la tarification est de 12 $ l’heure;
g)il s’agit de l’accès à la salle de musculation, la tarification est de 14 $ l’heure;
h)il s’agit de la location de l’ensemble de la palestre, la tarification est de 292 $ l’heure;
i)il s’agit de la location de l’ensemble de la palestre sans la zone Petite enfance, la tarification est de 281 $ l’heure;
La tarification édictée au présent article relativement à la location de l’ensemble de la palestre ou à la location de la palestre sans accès à la zone Petite enfance est réduite de 10 % à l’égard des membres d’un groupe composé d’au moins 10 personnes.
SECTION XTARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES
25.La tarification pour la fourniture de services est imposée comme suit :
1°pour la fourniture d’un surveillant, la tarification est de 21,37 $ l’heure, minimum deux heures;
2°pour la fourniture d’un opérateur technique, la tarification est de 28 $ l’heure, minimum deux heures;
3°pour la fourniture des services d’un employé manuel, la tarification est de 43 $ l’heure, minimum de deux heures.
Les tarifs édictés au présent article s’ajoutent en sus du tarif fixé pour l’activité lorsque requis afin de répondre à un besoin particulier ou lorsque l’activité concernée se déroule en dehors des heures ouvrables régulières.
SECTION XITARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES DE PHOTOCOPIES ET DE TÉLÉPHONIE
26.La tarification relative aux services disponibles à un organisme reconnu est imposée comme suit :
1°pour la photocopie de documents, lorsque :
a)il s’agit de la photocopie en noir et blanc, la tarification est de 0,10 $ par copie recto;
b)il s’agit de la photocopie en couleur, la tarification est de 0,42 $ par copie recto;
2°pour la fourniture de services en téléphonie, lorsque :
a)il s’agit de la ligne téléphonique de base, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une ligne téléphonique supplémentaire, la tarification est de 45 $ par mois;
c)il s’agit d’une boîte vocale, la tarification est de 21 $ par mois;
d)il s’agit d’une ligne téléphonique supplémentaire avec deux numéros de téléphone, la tarification est de 47 $ par mois.
CHAPITRE IVTARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
27.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« consentement municipal » : une autorisation délivrée par la ville à une entreprise d’utilités publiques permettant à celle-ci de réaliser des travaux d’addition ou de réparation à ses infrastructures lesquelles sont localisées soit au dessus ou en dessous de l’emprise d’une rue ou d’une route du réseau relevant de la responsabilité de l’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582, et ses amendements.
28.Un consentement municipal est délivré à toute entreprise d’utilités publiques qui complète le formulaire de demande préparé à cette fin et qui acquitte la tarification applicable en vertu du présent chapitre, lorsque les travaux visés respectent les dispositions du présent règlement après l’analyse de la demande déposée. Si la demande de consentement municipal déposée est refusée suite à son analyse, la tarification versée n’est pas remboursée.
29.Toute demande relative à la délivrance d’un consentement municipal portant sur des travaux d’excavation dans une rue ou une route du réseau relevant de la responsabilité de l’arrondissement, où la ville a réalisé des travaux de réfection complète du pavage depuis moins de cinq ans est refusée, sauf dans l’une ou l’autre des situations suivantes:
1°les travaux sont requis pour assurer la santé ou la sécurité du public;
2°les travaux sont nécessaires afin de rétablir le service d’utilité publique aux usagés.
30.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant le déploiement du réseau câblé de l’entreprise d’utilités publiques sur des infrastructures aériennes ou souterraines d’utilités publiques existantes, incluant la pose de nouveaux torons, est de 458 $.
31.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la construction de nouveaux conduits ou de puits d’accès ou de chambres de raccordement ou de bases de cabinets ou toute nouvelle structure souterraine est imposée comme suit :
1°pour la première tranche d’un maximum de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrées de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 689 $;
2°pour une tranche additionnelle de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrés de surface d’excavation en sus de celle du paragraphe 1°, selon la première éventualité, jusqu’à concurrence d’une distance de 100 mètres de tranchée totale ou de 100 mètres carrés de surface d’excavation totale, la tarification est de 117 $ par tranche;
3°pour plus de 100 mètres linéaires de tranchée ou plus de 100 mètres carrés de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 1 480 $.
La tarification édictée aux paragraphes 1°, 2° et 3° du présent article permet la délivrance d’un consentement municipal valide pour l’exécution de travaux d’une durée maximale de quatre jours. Lorsque la période de quatre jours est expirée, un tarif de 173 $ est imposé pour chaque jour additionnel de réalisation des travaux visés au consentement municipal délivré.
32.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 460 $.
33.Le délai régulier de traitement d’une demande visant la délivrance d’un consentement municipal est de 20 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande.
34.Le tarif pour le traitement accéléré d’une demande de consentement municipal visée aux articles 30 et 32, soit une période de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande, est de 460 $ en sus de la tarification applicable en vertu du présent chapitre.
35.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 173 $ par visite.
36.Malgré les dispositions du présent chapitre, les tarifs applicables aux fins de la délivrance d’un consentement municipal, en vertu d’une décision applicable rendue par la Régie des services publics ou par la Régie de l’énergie ou d’une entente conclue entre la ville et une entreprise d’utilités publiques, et en vigueur à la date de la prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques, R.V.Q. 1984, demeurent valides jusqu’à l’expiration de cette décision ou de cette entente.
CHAPITRE VDISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
37.Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 190 est abrogé.
38.Malgré l’article 37, les articles 18 à 23 ont effet jusqu’au 31 août 2022.
CHAPITRE VIDISPOSITIONS FINALES
39.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er mars 2022;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
40.Malgré l’article 39, les articles 18 à 23 sont en vigueur à compter du 1er septembre 2022. 
