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Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 190 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 39
Date entrée en vigueur
2022/09/01
(Afficher)
39.
(
Abrogé : 2022, R.C.A.4V.Q. 204, a. 37.
).
2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 39
;
2022, R.C.A.4V.Q. 204, a. 37
.
2021/02/26
(Afficher)
39.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
mars 2021;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 39
.
2021/02/23
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
39.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
mars 2021;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 39
.
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