24.La tarification pour la location de salles à l’Arpidrome et à l’aréna Réjean-Lemelin est imposée comme suit :
1°pour la location de la salle de conférence de l’Arpidrome, lorsque :
a)il s’agit de la location à un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit de la location à un organisme sans but lucratif non reconnu, la tarification est de 3 $ l’heure;
c)il s’agit de la location à une personne autre que celles indiquées aux sous-paragraphes a) et b), la tarification est de 6 $ l’heure;
1.1°pour la location de la salle polyvalente de l’Arpidrome, lorsque :
a)il s’agit de la location à un organisme desservant une clientèle de jeunes, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit de la location à un organisme desservant une clientèle adulte, la tarification est de 15 $ l’heure;
2°pour la location de la salle de conférence de l’aréna Réjean-Lemelin, lorsque :
a)il s’agit de la location à un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit de la location à un organisme sans but lucratif non reconnu, la tarification est de 6 $ l’heure;
c)il s’agit de la location à une personne autre que celles indiquées aux sous-paragraphes a) et b), la tarification est de 12 $ l’heure;
3°pour la location d’une salle de judo et de taekwondo, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour une activité régulière ou spéciale d’un organisme pour les enfants, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit de la location pour une activité régulière d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 10 $ l’heure;
c)il s’agit de la location à un organisme sans but lucratif non reconnu ou d’un Cégep, la tarification est de 20 $ l’heure;
d)il s’agit de la location à une personne autre que celles indiquées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 30 $ l’heure;
4°pour la location de la surface cimentée d’une grande patinoire, lorsque :
a)il s’agit de la location à un organisme reconnu, la tarification est de 35 $
b)il s’agit de la location à une personne autre que celles indiquées au sous-paragraphe a), la tarification est de 92 $ l’heure;
5°pour la location de la surface cimentée d’une petite patinoire, lorsque :
a)il s’agit de la location à un organisme reconnu, la tarification est de 20 $;
b)il s’agit de la location à une personne autre que celles indiquées au sous-paragraphe a), la tarification est de 40 $ l’heure.
La tarification des salles de conférence imposée aux paragraphes 1° et 2° ne s’applique pas s’il y a une location simultanée de la piscine ou de la glace à la même heure.
La location visée par le paragraphe 3° doit respecter la destination principale de ces salles.
Lors d’une activité spéciale tenue par un organisme reconnu, la tarification édictée au paragraphe 3° du premier alinéa ne s’applique pas aux heures de montage et de démontage de la salle louée.