Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 57
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certains services offerts en matière de loisirs
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 14 du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 6 et ses amendements, est modifié par l’insertion, après le premier alinéa, de ce qui suit :
« Malgré le premier alinéa, la tarification relative aux activités de natation qui s’adressent aux enfants non-résidents âgés de moins de dix-sept ans est majorée de 60 %. ».
2.Le premier alinéa de l’article 15.01 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 15.01.La tarification relative au programme d’animation Vacances-été, jusqu’à la date de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certains services offerts en matière de loisirs, R.C.A.4V.Q. 57, est imposée comme suit :  ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 15.01 de ce qui suit :
« 15.02.La tarification relative au programme d’animation Vacances-été, à compter de la date de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certains services offerts en matière de loisirs, R.C.A.4V.Q. 57, est imposée comme suit :
1°pour un enfant résident inscrit au programme d’animation Vacances-été avant le 1er juin de l’année concernée, pour les activités du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 120 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 100 $;
c)il s’agit du troisième enfant d’une même famille, la tarification est de 80 $;
d)il s’agit du quatrième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 0 $;
2°pour un enfant résident inscrit au programme d’animation Vacances-été après le 1er juin de l’année concernée, pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 132 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 110 $;
c)il s’agit du troisième enfant d’une même famille, la tarification est de 88 $;
d)il s’agit du quatrième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 0 $;
3°pour un enfant non résident inscrit au programme d’animation Vacances-été avant le 1er juin de l’année concernée, pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 220 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 200 $;
c)il s’agit du troisième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 180 $;
4°pour un enfant non résident inscrit au programme d’animation Vacances-été après le 1er juin de l’année concernée, pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 242 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 220 $;
c)il s’agit du troisième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 198 $;
5°pour un enfant résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été avant le 1er juin de l’année concernée, pour les activités du lundi au vendredi de 7 : 30 heures à 9 heures et de 16 heures à 18 heures, la tarification est de 22 $ par semaine;
6°pour un enfant résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été après le 1er juin de l’année concernée, pour les activités visées au paragraphe 5°, la tarification est de 22 $ par semaine plus 10 % de frais de retard;
7°pour un enfant non résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été avant le 1er juin de l’année concernée, pour les activités visées au paragraphe 5°, la tarification est de 33 $ par semaine;
8°pour un enfant non résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été après le 1er juin de l’année concernée, pour les activités visées au paragraphe 5°, la tarification est de 33 $ par semaine plus 10 % de frais de retard. ».
4.Le premier alinéa de l’article 18 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 18.La tarification relative aux activités de natation, jusqu’à la date de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certains services offerts en matière de loisirs, R.C.A.4V.Q. 57, est imposée comme suit  :  ».
5.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 18, de ce qui suit :
« 18.1.La tarification relative aux activités de natation, à compter de la date de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certains services offerts en matière de loisirs, R.C.A.4V.Q 57, est imposée comme suit  :
1°pour un cours de natation pour la clientèle enfant, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé par la Croix-Rouge pendant dix semaines à raison de 30 minutes par cours, la tarification est de 46 $;
b)il s’agit d’un cours dispensé par la Croix-Rouge pendant dix semaines à raison de 45 minutes par cours, la tarification est de 51 $;
c)il s’agit d’un cours dispensé par la Croix-Rouge pendant dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 58 $;
d)il s’agit d’un cours d’initiation à la nage synchronisée pendant dix semaines à raison de 85 minutes par cours, la tarification est de 75 $;
2°pour un cours de natation pour la clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 64,36 $;
b)il s’agit d’un cours dispensé deux fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 113,07 $;
c)il s’agit d’un cours dispensé trois fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 169,60 $;
d)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine à raison de 65 minutes ou 85 minutes par cours pendant dix semaines, la tarification est de 85,23 $;
3°pour un cours de natation pour la clientèle des aînés, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 54,79 $;
b)il s’agit d’un cours dispensé deux fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 96,54 $;
c)il s’agit d’un cours dispensé trois fois par semaine pendant une période de dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 146,12 $;
3.1°pour la location d’un aquaspinning en pratique libre, pour une séance d’une durée de 45 minutes, la tarification est de 5 $;
4°pour un cours de formation de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un cours Étoile de bronze dispensé pendant dix semaines à raison de 55 minutes par cours, la tarification est de 58 $;
b)il s’agit d’un cours Médaille de bronze dispensé pendant une période de 28 heures, la tarification est de 112 $;
c)il s’agit d’un cours Croix de bronze dispensé pendant une période de 32 heures, la tarification est de 140 $;
d)il s’agit d’un cours Premiers soins dispensé pendant une période de 16 heures, la tarification est de 73 $;
e)il s’agit d’un cours Sauveteur national piscine, dispensé pendant une période de dix semaines à raison de 40 heures de formation, la tarification est de 168 $;
f)il s’agit d’un cours Moniteur en sauvetage, dispensé pendant une période de dix semaines à raison de 32 heures de formation, la tarification est de 140 $;
g)il s’agit d’un cours Requalification sauveteur national piscine et d’une durée de quatre heures, la tarification est de 55 $;
h)il s’agit d’un cours Requalification moniteur en sauvetage et d’une durée de quatre heures, la tarification est de 55 $;
5°pour un cours de formation de la Croix-Rouge, lorsque :
a)il s’agit d’un cours d’assistant-moniteur dispensé pendant une période de huit semaines à raison de 32 heures, la tarification est de 140 $;
b)il s’agit d’un cours de moniteur en sécurité aquatique dispensé pendant une période de sept semaines à raison de 28 heures, la tarification est de 140 $.
c)il s’agit d’un cours Requalification moniteur en sécurité aquatique et d’une durée de 4 heures, la tarification est de 50 $.
La tarification édictée au paragraphe 3.1 inclut les taxes applicables. ».
6.Le premier alinéa de l’article 21 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 21.La tarification relative à la location de la piscine de l’Arpidrome ou de la piscine municipale du Bourg-Royal, jusqu’à la date de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certains services offerts en matière de loisirs , R.C.A.4V.Q. 57, est imposée comme suit :  ».
7.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 21, de ce qui suit  :
« 21.1.La tarification relative à la location de la piscine de l’Arpidrome ou de la piscine municipale du Bourg‑Royal, à compter de la date de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certains services offerts en matière de loisirs, R.C.A.4V.Q. 57, est imposée comme suit :
1°pour la location d’une piscine de l’ouverture jusqu’à 8 heures à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsque  :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle adulte, la tarification est de 44,30 $;
c)il s’agit d’une commission scolaire ayant une entente avec la ville, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’une commission scolaire n’ayant pas d’entente avec la ville ou d’un cegep, la tarification est de 45,63 $;
2°pour la location d’une piscine de 8 heures à la fermeture à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 25,69 $;
b)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle adulte, la tarification est de 44.30 $;
c)il s’agit d’une commission scolaire ayant une entente avec la ville, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’une commission scolaire n’ayant pas d’entente avec la ville ou d’un cegep, la tarification est de 45,63 $;
3°pour la location d’une piscine pour une activité spéciale à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsque  :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 25,69 $;
b)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle adulte, la tarification est de 44,30 $;
4°pour la location de la salle adjacente à la piscine municipale du Bourg-Royal lorsque  :
a)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville ou d’un établissement scolaire privé situé sur le territoire de l’arrondissement et ayant conclu une entente avec la ville, la tarification est de 20 $ l’heure;
b)il s’agit d’une commission scolaire n’ayant pas d’entente avec la ville, d’un cegep ou de tout autre établissement scolaire privé n’ayant pas d’entente conclue avec la ville, la tarification est de 30 $ l’heure;
5°pour la location de la piscine municipale du Bourg-Royal pour une fête d’enfants ou un événement spécial, incluant les services d’un sauveteur et l’utilisation de la salle adjacente, la tarification est de 100 $.
La tarification édictée aux paragraphes 4 et 5 inclut les taxes applicables. ».
8.L’article 24 de ce règlement est modifié par  :
1°l’insertion après le sous-paragraphe c) du paragraphe 1° du premier alinéa de ce qui suit :
« 1.1°pour la location de la salle polyvalente de l’Arpidrome, lorsque  :
a)il s’agit de la location à un organisme desservant une clientèle de jeunes, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit de la location à un organisme desservant une clientèle adulte, la tarification est de 15 $ l’heure; »;
2°le remplacement au sous-paragraphe a) du paragraphe 4° du premier alinéa, de « 46 $ » par « 35 $ »;
3°l’insertion après le dernier alinéa de ce qui suit :
« Lors d’une activité spéciale tenue par un organisme reconnu, la tarification édictée au paragraphe 3° du premier alinéa ne s’applique pas aux heures de montage et de démontage de la salle louée.  ».
9.L’article 25 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion, après le sous-paragraphe iii du sous-paragraphe a) du paragraphe 1° du premier alinéa de ce qui suit :
«iv. il s’agit du montage de plateaux, la tarification est de 0 $ l’heure; »;
2°le remplacement au sous-paragraphe c) du paragraphe 2° du premier alinéa, de « un ou deux plateaux » par « un, deux ou trois plateaux »;
3°le remplacement au paragraphe 3° du premier alinéa de « un ou deux plateaux » par « un, deux ou trois plateaux »;
4°le remplacement au sous‑paragraphe b) du paragraphe 5° du premier alinéa de « 96 $ » par « 100 $ »;
5°le remplacement au sous‑paragraphe b) du paragraphe 6° du premier alinéa de « 191 $ » par « 195 $ »;
6°le remplacement au sous‑paragraphe b) du paragraphe 7° du premier alinéa de « 367 $ » par « 390 $ ».
10.L’article 28 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression du sous-paragraphe c) du paragraphe 1° du premier alinéa;
2°l’insertion après le dernier alinéa de ce qui suit :
« Si l’une des locations visées par le présent article nécessite un service de surveillance, la tarification est de 14,50 $ l’heure et celle-ci s’ajoute à la tarification édictée au premier alinéa.  ».
11.L’article 30 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le paragraphe 10 ° du premier alinéa, de ce qui suit :
« 11°pour l’expédition d’une télécopie sans interurbain, la tarification est de 0,12 $ par page;
12°pour l’expédition d’une télécopie avec interurbain à l’intérieur du Québec, la tarification est de 0,58 $ par page;
13°pour l’expédition d’une télécopie avec interurbain à l’extérieur du Québec, la tarification est de 1,24 $ par page;
14°pour la réception d’une télécopie, la tarification est de 0,12 $ par page. ».
12.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 30, de ce qui suit  :
« SECTION XV
« TARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES DE TÉLÉPHONIE POUR LES ORGANISMES RECONNUS
« 30.1.La tarification relative aux services de téléphonie, disponibles pour un organisme reconnu, est imposée comme suit :
1°pour la ligne téléphonique de base, la tarification est de 0 $;
2°pour une ligne téléphonique supplémentaire, la tarification est de 26 $ par mois;
3°pour une boîte vocale, la tarification est de 15 $ par mois;
4°pour une ligne téléphonique supplémentaire avec deux numéros de téléphone, la tarification est de 28 $ par mois. ».
13.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification applicable pour la fourniture de services en matière de loisirs.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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