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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS RELATIVEMENT À LA TARIFICATION DE CERTAINS SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
1
L’article 14 du...
2
Le premier alinéa...
3
Ce règlement est...
4
Le premier alinéa...
5
Ce règlement est...
6
Le premier alinéa...
7
Ce règlement est...
8
L’article 24 de...
9
L’article 25 de ce...
10
L’article 28 de...
11
L’article 30 de...
12
Ce règlement est...
13
Le présent règlement...
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