26.La tarification pour la location des plateaux des gymnases François-Borgia et de l’Externat Saint-Jean-Eudes ainsi qu’aux terrains de sports est imposée comme suit :
1°pour la location d’un gymnase pour les fins d’une activité spéciale, lorsque :
a)(supprimé);
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, lorsque :
i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 36 $ l’heure;
ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 59 $ l’heure;
iii.il s’agit de trois plateaux, la tarification est de 83 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, lorsque :
i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 30 $ l’heure;
ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 47 $ l’heure;
iii.il s’agit de trois plateaux, la tarification est de 65 $ l’heure;
2°pour la location d’un gymnase pour les fins d’une activité régulière, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme scolaire sans entente ou d’un Cégep, lorsque :
i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 37 $ l’heure;
ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 68 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, lorsque :
i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 26 $ l’heure;
ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 51 $ l’heure;
iii.il s’agit de trois plateaux, la tarification est de 77 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification pour un, deux ou trois plateaux est de 0 $ l’heure;
3°pour la location à un organisme scolaire avec entente, la tarification pour un, deux ou trois plateaux est de 0 $ l’heure;
4°pour la location d’un vestiaire sans le gymnase, lorsque :
a)il s’agit d’une activité régulière d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $ pour trois heures;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 19 $ l’heure;
c)il s’agit de la location à un organisme pour les adultes ou sans but lucratif ou à un Cégep, la tarification est de 21 $ l’heure;
5°pour la location d’un terrain de badminton intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 12 $ l’heure;
b)il s’agit d’une location d’une heure pour une période de treize semaines, la tarification est de 102 $;
6°pour la location d’un terrain de tennis intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 26 $ l’heure;
b)il s’agit d’une location d’une heure pour une période de treize semaines, la tarification est de 200 $;
7°pour la location d’un terrain de sports d’équipe intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 39 $;
b)il s’agit d’une location d’une heure pour une période de treize semaines, la tarification est de 400 $;
8°pour la location d’un terrain naturel de soccer à onze joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 31 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 31 $ l’heure;
9°pour la location d’un terrain naturel de soccer à sept joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 21 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 21 $ l’heure;
10°pour la location d’un terrain synthétique de soccer à onze joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, lorsque :
i.il s’agit d’une location régulière, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une location spéciale, la tarification est de 16 $ l’heure;
b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 75 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 77 $ l’heure;
d)il s’agit d’une location privée, lorsque :
i.il s’agit de résidents, la tarification est de 100 $ l’heure;
ii.il s’agit de non-résidents, la tarification est de 150 $ l’heure;
11°pour la location d’un terrain de soccer synthétique à sept joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, lorsqu’il s’agit d’une location régulière ou spéciale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 40 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 41 $ l’heure;
12°pour la location d’un terrain de balle, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 12 $ pour trois heures sans éclairage et de 21 $ pour trois heures avec éclairage;
13°pour la location d’un terrain de tennis extérieur à un Cégep, la tarification est de 11 $ l’heure.
La tarification édictée aux paragraphes 5°, 6° et 7° inclue les taxes applicables.
Lorsqu’une activité spéciale nécessite les services d’employés, une tarification additionnelle de 18 $ l’heure par employé s’ajoute à la tarification prévue au présent article.