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R.C.A.5V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 63
63.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.).
63.Les résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble résidentiel de six logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue et qui est situé dans la zone 3A illustrée à l’annexe III du présent règlement, doivent, pour être enlevés, être déposés dans un bac pour les résidus alimentaires et fibreux.
L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux mentionnés au premier alinéa se fait de porte en porte, une fois par semaine, le jeudi à compter du jeudi 5 janvier 2012.
63.Les résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble résidentiel de six logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue et qui est situé dans la zone 3A illustrée à l’annexe III du présent règlement, doivent, pour être enlevés, être déposés dans un bac pour les résidus alimentaires et fibreux.
L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux mentionnés au premier alinéa se fait de porte en porte, une fois par semaine, le jeudi à compter du jeudi 5 janvier 2012.