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R.C.A.5V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 64
64.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.).
64.L’enlèvement des résidus verts, des résidus de la tonte de gazon, des brindilles, des branches et des arbres de Noël naturels d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
64.L’enlèvement des résidus verts, des résidus de la tonte de gazon, des brindilles, des branches et des arbres de Noël naturels d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.