Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 939_24
939.24.L’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire visée à l’article 939.23, par usage du groupe visé à ce dernier article, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique.