Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT
R.C.A.5V.Q. 254Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 5 071 832 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 8 septembre 2020
Adopté le 13 octobre 2020
En vigueur le 21 octobre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’approuver, sous réserve du respect de certaines conditions, la demande d'occupation d’un bâtiment sis au 3465, chemin Royal, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 071 832 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.Ce lot est situé dans la zone 55124Hb, localisée de part et d’autre du chemin Royal, au nord-est de l’avenue Robert-Giffard et au sud-ouest de l’avenue de Lisieux.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.23, de ce qui suit :
« 939.24.L’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire visée à l’article 939.23, par usage du groupe visé à ce dernier article, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique.
« 939.25.L’occupation du bâtiment, conformément à l’article 939.24, doit commencer dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 5 071 832 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 254.
Si cette occupation ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une dérogation autorisée en vertu de l’article 939.24 cesse de l’être à l’expiration de ce délai. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’approuver, sous réserve du respect de certaines conditions, la demande d'occupation d’un bâtiment sis au 3465, chemin Royal, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 071 832 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.
Ce lot est situé dans la zone 55124Hb, localisée de part et d’autre du chemin Royal, au nord-est de l’avenue Robert-Giffard et au sud-ouest de l’avenue de Lisieux.
