Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 939_7
939.7.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 853 093 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC03 de l’annexe IV.