4.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement du plan numéro RCA5VQ4A01 par celui de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement du plan numéro RCA5VQ151A01 par celui de l’annexe II du présent règlement;
3°l’addition du plan numéro RCA5VQ4PC03 de l’annexe III du présent règlement.