Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 198 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 26
Date entrée en vigueur
2018/09/01
(Afficher)
26.
(
Abrogé : 2017, R.C.A.6V.Q. 215, a. 41.
).
2016, R.C.A.6V.Q. 198, a. 26
;
2017, R.C.A.6V.Q. 215, a. 41
.
2016/12/14
(Afficher)
26.
(
Omis.
)
2016, R.C.A.6V.Q. 198, a. 26
.
2016/12/12
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
26.
(
Omis.
)
2016, R.C.A.6V.Q. 198, a. 26
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.