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R.R.A.1V.Q. chapitre D-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 9_7
9.7.Le conseil d’arrondissement délègue au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division de la culture, des loisirs, et de la vie communautaire, le pouvoir de fermer une voie de circulation qui relève du conseil d’arrondissement aux fins de la tenue d’activités spéciales.
9.7.Le conseil d’arrondissement délègue au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division de la culture, des loisirs, et de la vie communautaire, le pouvoir de fermer une voie de circulation qui relève du conseil d’arrondissement aux fins de la tenue d’activités spéciales.