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R.R.A.5V.Q. chapitre I-2 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT BEAUPORT SUR LA DÉTERMINATION DES INTERSECTIONS DES RUES ET DES ROUTES RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ARRONDISSEMENT OÙ LE VIRAGE À DROITE À UN FEU ROUGE EST INTERDIT
Article 2
2.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 92, a. 55.).
2.L’installation d’une signalisation appropriée, interdisant le virage à droite à un feu rouge et indiquant la période d’interdiction, est ordonnée à chacune des approches d’une intersection visée à l’article 1.
2.L’installation d’une signalisation appropriée, interdisant le virage à droite à un feu rouge et indiquant la période d’interdiction, est ordonnée à chacune des approches d’une intersection visée à l’article 1.
2003, R.A.5V.Q. 9, a. 2.
