Règlement de l’arrondissement 5 Beauport sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
Avis de motion donné le 10 mars 2003
En vigueur le 17 avril 2003
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.Il est interdit d’effectuer un virage à droite à un feu rouge aux intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement, énumérées à l’annexe I, durant la période prévue à celle-ci.
2.L’installation d’une signalisation appropriée, interdisant le virage à droite à un feu rouge et indiquant la période d’interdiction, est ordonnée à chacune des approches d’une intersection visée à l’article 1.
3.Le présent règlement a effet à compter du 13 avril 2003.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
