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R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 59
59.(Abrogé : 2023, R.C.E.V.Q. 182, a. 4.).
59.Le comité exécutif délègue au directeur du Service des ressources humaines ou, en cas d'absence ou d'incapacité d'agir de ce dernier, à un directeur de division de ce service, le pouvoir de prolonger la période d’essai de l’emploi d’un employé représenté par une association accréditée, dans le respect de la convention collective applicable.