Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 118_4
118.4.Un conseil de quartier peut soumettre une demande de subvention à la ville pour la réalisation, seul ou en collaboration avec des membres du conseil du quartier ou des organismes, d’un ou de plusieurs projets visant l’amélioration du cadre de vie dans le quartier.