Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 20
20.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3233, a. 9.).
20.L’assemblée générale annuelle est tenue à un endroit déterminé par le conseil d’administration, qui est situé dans le quartier ou à proximité immédiate.