Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 26_2
26.2.Lorsqu’une assemblée se déroule en mode hybride à l’initiative du conseil de quartier, le directeur fournit le matériel technologique nécessaire, mais les membres du conseil d’administration sont responsables de son installation et de son bon fonctionnement.