Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 77
77.Lorsqu’une vacance survient, le conseil d’administration peut validement continuer à exercer ses fonctions, pourvu que le quorum visé à l’article 95 subsiste.
77.Lorsqu’une vacance survient, le conseil d’administration peut validement continuer à exercer ses fonctions, pourvu que le quorum subsiste.