Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 95
95.Le quorum pour la tenue d’une assemblée du conseil d’administration est de cinq membres de ce conseil dont au moins trois sont des administrateurs élus par les membres du conseil de quartier.
95.Le quorum pour la tenue d’une assemblée du conseil d’administration est de cinq membres de ce conseil.