Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre O-1 - RÈGLEMENT SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 1
1.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.).
1.La direction générale est composée du directeur général, d'un ou de plusieurs directeurs généraux adjoints ainsi que des divisions, des sections ou des autres unités administratives établies par le comité exécutif, qui sont nécessaires au bon fonctionnement de la direction générale et à l'accomplissement des devoirs, des pouvoirs et des attributions du directeur général.
