Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre O-1 - RÈGLEMENT SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 13
13.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.).
13.Le Service des approvisionnements est responsable de l’obtention des biens et des services requis pour les activités de la ville. Il gère les inventaires des magasins et des centres de distribution.