Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre O-1 - RÈGLEMENT SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 16
16.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.).
16.Le Service du développement économique élabore la politique en matière de développement économique et favorise, en partenariat avec le milieu, le développement de la ville dans les domaines de l’habitation, du commerce, de l’industrie et des événements spéciaux. Il conçoit et administre des programmes d’aide et des services de conseil au développement économique. Il suscite de nouveaux investissements et la venue de nouvelles entreprises et fait la promotion de la ville comme milieu d’affaires.