Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre O-1 - RÈGLEMENT SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 17
17.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.).
17.Le Service de l'environnement élabore et met en œuvre les politiques et les programmes requis pour conserver, protéger et assurer la qualité de l’environnement. Il est responsable de l’élaboration des politiques de protection de l’eau, de l’air, des sols et de gestion des matières résiduelles. Il prépare des programmes pour la mise en valeur et le contrôle de la qualité des espaces verts et veille à ce que les immeubles soient conçus, utilisés et entretenus dans le respect de l’environnement. Il contrôle également la salubrité des lieux, l’habitabilité des bâtiments, la qualité de l’eau et de l’air ainsi que le niveau du bruit.