Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre O-1 - RÈGLEMENT SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 18
18.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.).
18.Le Service de l’évaluation est responsable de la confection et de la mise à jour des rôles d’évaluation. Il assure également le suivi des demandes de révision administrative.