Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre O-1 - RÈGLEMENT SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 20
20.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.).
20.Le Service de la gestion des équipements motorisés élabore et met en œuvre les programmes requis pour la gestion, l’entretien, l’adaptation et la sécurité des équipements motorisés ainsi que pour la gestion des carburants nécessaires à leur fonctionnement. Il est également responsable de la formation des opérateurs des véhicules ou des équipements motorisés.